Le patron des députés de La République en marche, Christophe Castaner, a assuré mercredi 6 octobre qu’une loi allongeant le délai d’interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines serait inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici fin novembre. «Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre», a expliqué Christophe Castaner dans un entretien au Parisien paru mercredi soir.
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«En France, l’avortement n’est pas menacé en droit, mais il l’est dans la pratique. Il y a de vraies inégalités territoriales et sociales. Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d’allonger les délais», a-t-il ajouté. «Nous souhaitons que ce texte aboutisse», poursuit ce marcheur de la première heure, en assurant que, même en cas de rejet du Sénat, «nous aurions le temps, en janvier-février de l’adopter définitivement à l’Assemblée nationale» avant la fin du quinquennat.
Interrogé sur les réserves qu’avait opposées le président de la République sur une telle réforme, l’ancien ministre de l’Intérieur a reconnu qu’il n’avait «pas la même approche» que le chef de l’État. «Mais suite à l’avis du Conseil consultatif national d’éthique qui éclaire le débat, rien n’empêche de faire aboutir ce texte», fait-il valoir.
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La députée Albane Gaillot, ex-LREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l’Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Puis le Sénat dominé par la droite l’avait rejetée. Les députés socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l’Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d’amendements LR.
Depuis, Emmanuel Macron a déclaré fin juin au magazine Elle qu’il n’était «pas favorable» à l’allongement à 14 semaines, l’avortement étant «plus traumatisant dans ces délais-là». Interrogée mercredi soir par l’AFP, Albane Gaillot a expliqué «croire comprendre que c’est une bonne nouvelle que cette proposition de loi va être inscrite, que l’on va en débattre et qu’elle va être votée». «Une bonne nouvelle pour les femmes», a-t-elle ajouté.