Éditeur du site
Fabien Gris Chastrette
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43390 Saint-Hilaire
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SIRET : 349 354 720
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site centre-europe.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de Fabien Gris Chastrette, à l’exception des communiqués de presse publiés qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
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Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
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Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Prestataire :
Fabien Gris Chastrette
43390 Saint-Hilaire
SIRET : 349 354 720
Email : contact@centre-europe.com
Et le Client : toute personne physique ou morale souhaitant publier un communiqué de presse sur le site centre-europe.com.
Article 2 – Services proposés
Centre-europe.com propose un service de publication de communiqués de presse en ligne selon trois formules :
Offre Gratuite (0€) :
- Publication du communiqué de presse sur le site
- Indexation dans les moteurs de recherche
- Aucun lien externe autorisé
Offre Premium (30€ TTC) :
- Publication du communiqué de presse sur le site
- Indexation dans les moteurs de recherche
- 1 lien dofollow vers le site du client
- Publication sous 24 à 48 heures ouvrées
Offre VIP (75€ TTC) :
- Publication du communiqué de presse sur le site
- Indexation dans les moteurs de recherche
- 1 lien dofollow vers le site du client
- Maillage interne SEO : création automatique de liens depuis les articles existants contenant le mot-clé choisi par le client
- Publication prioritaire sous 24 heures ouvrées
Article 3 – Commande et paiement
La commande est validée lors de la soumission du formulaire et du paiement (pour les offres payantes).
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant sa commande, le Client accepte que la publication soit effectuée immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 5 – Validation et publication
Le Prestataire se réserve le droit de refuser la publication d’un communiqué dans les cas suivants :
- Contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Contenu à caractère pornographique, violent ou discriminatoire
- Contenu faisant la promotion de produits ou services illégaux
- Contenu de mauvaise qualité rédactionnelle ou non pertinent
- Contenu manifestement publicitaire sans valeur informative
En cas de refus de publication, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 7 jours ouvrés.
Article 6 – Responsabilité du Client
Le Client garantit être l’auteur du communiqué ou disposer des droits nécessaires à sa publication. Il garantit que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le Client est seul responsable du contenu de son communiqué. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers relatif au contenu publié.
Article 7 – Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à publier le communiqué dans les délais annoncés, sous réserve de validation du contenu.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences liées au contenu du communiqué
- Des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
- Du référencement du communiqué par les moteurs de recherche
- De l’efficacité marketing ou commerciale du communiqué
Article 8 – Durée de publication
Les communiqués sont publiés pour une durée indéterminée. Le Prestataire se réserve le droit de supprimer un communiqué à tout moment sans préavis ni indemnité, notamment en cas de violation des présentes CGV.
Article 9 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Fabien Gris Chastrette
Email : fabien.gris @ outlook.com
43390 Saint-Hilaire
Date de dernière mise à jour : Mars 2026