Ministère de l’agriculture – Un projet de loi présenté la semaine prochaine pour favoriser la relève agricole – Politique et syndicats, Économie et gestion


Un projet de loi imaginé pour susciter des vocations et faciliter la reprise d’exploitations agricoles doit être présenté la semaine prochaine par le nouveau gouvernement, a annoncé lundi le ministère de l’Agriculture. (Article mis à jour à 16h25)

Cette loi « en faveur du renouvellement des générations en agriculture sera présentée le 24 janvier au Conseil des ministres », a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau, reconduit dans ses fonctions.

L’urgence à favoriser la relève du monde agricole est reconnue d’un bout à l’autre de l’échiquier politique à l’heure où la population des près de 500 000 chefs d’exploitation vieillit. La moyenne d’âge des exploitants agricoles est de 51,4 ans, selon le dernier recensement agricole.

Le ministère estime qu’« un tiers des agriculteurs – soit 166 000 exploitants ou co-exploitants agricoles » – seront partis à la retraite dans la décennie qui vient.

« Un des premiers projets de loi que je présenterai avec mon gouvernement, c’est un projet de loi sur le renouvellement des générations en agriculture », a déclaré le nouveau Premier ministre Gabriel Attal lors d’un déplacement dimanche à Caen, selon des images diffusées par BFMTV. « Si on veut rester un pays souverain, avec une agriculture forte (…) il faut que des jeunes puissent s’installer », a-t-il souligné.

Le projet de loi doit notamment créer un nouveau diplôme de niveau bac+3, un « bachelor agro », ainsi que l’instauration d’un réseau « France services agriculture » – un guichet ou point d’entrée unique pour les prétendants à l’installation sous l’égide des chambres d’agriculture.

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Il pose aussi le principe que chaque écolier bénéficie au moins d’une « action de découverte de l’agriculture », comme une visite de ferme.

Lors de ses vœux au monde agricole lundi, Marc Fesneau a brièvement évoqué le projet de loi en fin de discours, affirmant que le texte avait « vocation à assumer la souveraineté, faire émerger une nouvelle génération (…), préparer plutôt que subir ».

« Assez consensuel »

A l’origine, Marc Fesneau portait un projet au format plus ambitieux : une « loi d’orientation agricole » – promesse de campagne d’Emmanuel Macron – adossée à un « pacte ». Pour les construire, des concertations ont été organisées pendant six mois aux niveaux national et régional. La présentation de la loi a été plusieurs fois repoussée, agaçant la profession agricole.

« Pourquoi ça a duré aussi longtemps ? Parce qu’il y avait un problème de calibrage de l’ambition entre le ministère de l’Agriculture, Matignon, je sais que l’Elysée aussi avait regardé… », a retracé le président du syndicat majoritaire FNSEA, Arnaud Rousseau, lors de ses vœux la semaine dernière.

« Disons le tout net, cette loi n’est pas une loi d’orientation agricole, c’est une loi qui a du sens pour l’installation, (…) pour la transmission, mais quand on parle « loi d’orientation agricole », tout le monde pense à Pisani [Edgard Pisani, ministre de l’agriculture du général de Gaulle, NDLR] (…). Le contenu même de cette loi n’est pas ça », a-t-il déclaré.

Il a aussi relevé que le périmètre finalement retenu était « assez consensuel » alors que l’exécutif est confronté à l’absence de majorité absolue. Arnaud Rousseau a finalement estimé que l’examen du texte « devrait bien se passer ».

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