Foncier – Usages de loisir ou détournés font disparaitre 18 000 ha agricoles chaque année – Politique et syndicats, Économie et gestion


Si l’urbanisation marque le pas depuis quelques années, les terres agricoles sont en revanche menacées par une consommation masquée dans des proportions presque aussi importantes. Ainsi, en 2022, plus de 17 000 hectares ont échappé à l’usage agricole, au profit d’une utilisation pour des loisirs, du stockage, ou à titre spéculatif, alerte la fédération nationale des Safer.

Les différentes politiques publiques mises en place pour protéger le foncier agricole de l’urbanisation ont progressivement porté leurs fruits, puisque depuis 2016, ce sont entre 20 000 et 22 000 hectares de terres qui sont artificialisés, contre 30 000 ha au début des années 2010.

En revanche, la consommation masquée progresse, explique Nicolas Agresti, directeur du service études, veille et prospective de la FNSafer. Derrière cette consommation masquée se cache l’achat de terres agricoles pour des usages non agricoles, tels que le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage, ou la spéculation. Une tendance insidieuse jusqu’ici peu observée, et qui augmente fortement depuis les années 2010, « avec une accélération sur la période Covid », indique Nicolas Agresti. En 2022, 17 300 hectares ont ainsi été détournés de leur usage agricole, un volume de surface qui se rapproche de celui de l’artificialisation.

La dynamique diffère en fonction des territoires. « Là où l’agriculture est très installée, comme en Bretagne, ou dans les secteurs céréaliers comme l’Ile-de-France, le nord de la France, le phénomène est moins important », souligne Nicolas Agresti.

Bertrand Lapalus, Nicolas Agresti et Emmanuel Hyest, le 27 février au Salon de l’agriculture. (© Terre-net Média)

Préemption et outils d’accompagnement

Comment lutter contre cette consommation masquée ? Localement, la Safer peut intervenir via la sensibilisation, mettre en place un cahier des charges, travailler à la médiation des usages, témoigne Bertrand Lapalus, président du comité technique de la Safer de la Loire.

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Des conventions de veille foncière peuvent être signées, permettant à un établissement public foncier d’accompagner une collectivité dans sa réflexion foncière et dans l’acquisition d’un bien au sein du périmètre de veille foncière défini. En Ile-de-France, le taux de couverture de ces conventions est désormais de 75 %, explique Jean-Baptiste Schweiger, directeur du service Action Foncière à la Safer de l’Ile-de-France. Le nombre de préemptions dans la région est ainsi passé d’une centaine en 2015 à près de 250 en 2022.

« C’est le premier outil que l’on utilise », poursuite Jean-Baptiste Schweiger, mais d’autres outils d’accompagnement existent, ajoute-t-il, comme l’aide à la décision, les procédures types, les nouvelles ingénieries financières…

« On ne peut pas racheter tous les terrains », témoigne de son côté Jean-Michel Morer, maire de Trilport, en Seine-et-Marne. Pour l’élu, la préemption est une option, mais il faut dans d’autres cas engager des procédures juridiques.

Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer, au-delà du Zéro artificialisation nette, pour accompagner financièrement ces démarches, explique-t-il, mais aussi pour encourager la reconstruction de la ville sur la ville. Un exercice « plus complexe que d’aller chercher un terrain agricole », acquiesce Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, mais il faut désormais admettre que cette complexité doit devenir « un nouveau modèle de développement, beaucoup plus vertueux », dans le cadre de la protection des terres agricoles au regard des enjeux de souveraineté alimentaire », conclut-t-il.



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