Un élu breton mis en examen pour viol aggravé


L’ancien maire UDI de Paimpol (Côtes-d’Armor) et élu d’opposition Jean-Yves de Chaisemartin a été mis en examen et placé «sous contrôle judiciaire strict» pour «viol aggravé» vendredi 10 décembre, a-t-on appris de source judiciaire. L’élu a été placé en garde à vue mercredi par les militaires de la compagnie de gendarmerie de Lannion, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Saint-Brieuc Nicolas Heitz, confirmant une information de la presse régionale. Les gendarmes étaient saisis d’une «enquête du chef de viol avec administration d’une substance à la victime, à son insu, pour altérer son discernement ou le contrôle de ses actes», a ajouté le procureur.

À l’issue de sa garde à vue, Jean-Yves De Chaisemartin a été présenté au parquet de Saint-Brieuc vendredi matin et «une information judiciaire a été ouverte contre lui du chef de viol aggravé», précise le procureur. L’élu a été «mis en examen de ce chef par le magistrat instructeur qui l’a placé sous contrôle judiciaire», a indiqué Nicolas Heitz. Selon le magistrat, il s’agirait de «faits commis le 5 novembre dernier» dans la «sphère privée».

En application des dispositions du Code de procédure pénale, Nicolas Heitz a indiqué avoir saisi directement le juge des libertés et de la détention. «Au terme d’un débat contradictoire, M. de Chaisemartin a été placé sous contrôle judiciaire strict», a souligné le procureur. Candidat malheureux à sa réélection, Jean-Yves de Chaisemartin, 42 ans, maire de Paimpol de 2008 à 2020, avait été battu au 1er tour par sa rivale socialiste Fanny Chappé en juin 2020 à Paimpol où il continuait de siéger en tant qu’élu dans l’opposition.

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