La CEDH empêche-t-elle de restreindre le regroupement familial ?


LA VÉRIFICATION – C’est ce qu’affirment Éric Ciotti et Philippe Juvin, tous deux candidats à la primaire de la droite. Le politique est-il cadenassé par la jurisprudence strasbourgeoise ?

LA QUESTION. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est dans le viseur des candidats à la primaire de la droite pour la présidentielle, en particulier sur la question du regroupement familial et de son éventuelle réforme, voire suppression. «Aujourd’hui on a un droit (…) au regroupement familial. Il faut que ce soit la France qui retrouve le droit de choisir qui elle accueille. Je propose tout simplement d’arrêter le regroupement familial, en tout cas son caractère automatique, a déclaré sur BFMTV Éric Ciotti lors du deuxième débat de dimanche dernier. Mais il y a la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), notamment son article 8 qui garantit la continuité de la vie familiale et qui prive le législateur français de toute capacité d’action.» À ces mots, Michel Barnier, qui veut instaurer un «moratoire sur l’immigration» et créer un «bouclier constitutionnel» pour le mettre en œuvre, a opiné du chef en observant son rival.

Quelques minutes plus tard, c’est au tour de

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