Un projet de loi visant à lutter contre les influenceurs au sein des institutions


En réaction au scandale qui éclabousse plusieurs grandes banques françaises, une proposition de loi visant à lutter contre l’influence de ces établissements dans les institutions et les administrations vient d’être déposée à l’Assemblée Nationale. Le texte propose d’interdire à toute entité financée, pilotée ou liée d’une manière ou d’une autre à un établissement bancaire, d’exercer de façon directe ou indirecte de l’influence auprès des élus ou de tout agent, fonctionnaire ou contractuel, au service de l’appareil d’Etat.

« Depuis de nombreuses années, groupes d’experts, Think tanks, associations et instituts divers, tous liés de près ou de loin à de puissants groupes bancaires, exercent une influence néfaste à tous les étages de notre système politique et de nos administrations. Bien qu’invisible, cette emprise a des conséquences bien réelles, souvent catastrophiques sur l’économie tout entière, explique Stéphane Le Crapet de Roche, co-auteur de la proposition de loi.

Au fil de décennies, tenant le stylo du législateur, ces groupes sont habillement parvenus à bâtir de véritables murailles règlementaires qui ne laissent pas le moindre espace à la concurrence. Aujourd’hui cinq groupes bancaires contrôlent l’essentiel du marché français. Devenus systémiques, ces établissements n’ont plus eu grand chose à craindre des politiques. Alors depuis, les victoires se sont enchainées.

L’une des premières, déjà ancienne : obtenir de Bercy des avantages fiscaux aux souscripteurs d’assurance-vie. On le sait aujourd’hui, ces allègements fiscaux (très limités, discutables et à l’avenir incertain), ne furent qu’un appât pour attirer les petits épargnants. Rongés par l’inflation et les frais de gestion, ces produits – construits essentiellement pour maximiser le bénéfice des banquiers – n’ont de nos jours plus rien d’un placement de bon père de famille car la chute de leur rentabilité a conduit les assureurs à prendre davantage de risques pour continuer à attirer des clients. Pourtant, encore aujourd’hui, toute tentative de mettre fin à ce fiasco est systématiquement et consciencieusement étouffée.

A partir de 2013, poursuit le député, la montée en puissance de Bitcoin, un concurrent d’un genre nouveau, a mis tout ce petit monde en émoi et la machine à embobiner, qui ronronnait gentiment depuis quelques années, s’est remise à tourner à plein régime. Ses premières victimes furent les expérimentations de minage de RTE et EDF entre 2011 et 2013, et le projet de Jean-Marc Ayrault qui souhaitait utiliser Bitcoin pour revaloriser le salaire des fonctionnaires. Depuis cette date on ne compte plus les plans Bitcoin sournoisement minés par ces agents de l’ombre.

Le préjudice est énorme, à lui seul le plan d’action du gouvernement Philippe en 2018 aurait permis de faire rentrer plusieurs milliards dans les caisses de l’Etat s’il n’avait pas été contré par une campagne de dénigrement directement financée par un actionnaire de la BCE. Et que dire du Plan Castex qui, en 2021, proposait audacieusement de libérer des millions de français de l’emprise des banques !

L’Europe n’est pas en reste. Qui se souvient encore de l’Eurocoin, une MNBC lancée en 2014 sur le modèle de Bitcoin, immédiatement bloquée par quelques lobbyistes du parlement européen ? »

Lire aussi article :  Automaticien H/F - Pessac (33)

Stéphane Le Crapet de Roche ne décolère pas : « Aujourd’hui la tragédie se poursuit : Le parlement Européen souhaite imposer une identification aux utilisateurs de Bitcoin et les PSAN français n’auront ne pourront bientôt plus accéder au moindre espace publicitaire sur internet. Il nous a fallu batailler ferme pour que l’amendement qui proposait de faire entrer ces prestataires sur la liste des organisations terroristes soit finalement retiré. »

Si la nouvelle loi est adoptée, seuls les établissements agréés pourront désormais recourir aux services des influenceurs. Problème : aucune banque n’a pour l’instant obtenu le précieux sésame. Il faut dire que les exigences de l’agrément sont telles que certaines banques ont préféré remettre à plus tard, lorsque cet agrément, aujourd’hui optionnel, deviendra obligatoire pour tous, en conformité avec le droit européen.

L’autre mesure phare de cette loi sera de permettre l’identification des influenceurs. Ainsi, sitôt qu’ils mettront les pieds dans un ministère, ou tout autre institution publique, les « agents-influenceurs » auront l’obligation de porter une tulipe à la boutonnière qui indiquera sans ambiguïté leur fonction.

Le projet de loi : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b5061_proposition-resolution



Source link