Réglementation, phytos, compétitivité – Le texte pour un « choc » de compétitivité de l’agriculture en débat au Sénat


Les sénateurs se penchent à partir de mardi sur une proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », cosignée par la moitié d’entre eux, mais dénoncée par ses détracteurs comme une « régression environnementale ».

« La France est l’un des seuls grands pays dont les parts de marché s’érodent voire s’effondrent », soulignent ses auteurs, qui mettent en cause « la surréglementation, le poids des charges, une productivité parfois trop faible et des prix souvent trop hauts par rapport à nos principaux concurrents ».

Porté par Laurent Duplomb (Les Républicains), Pierre Louault (centriste) et Serge Mérillou (PS), auteurs d’un récent rapport alertant sur la perte de compétitivité de l’agriculture française, le texte est cosigné par 175 sénateurs, essentiellement LR et centristes.

Sans guère de chances de succès, le groupe écologiste défendra une motion de rejet en bloc du texte, arguant notamment que son calendrier d’examen « n’est pas respectueux du processus de concertation en cours (…) sur la future loi d’orientation et d’avenir agricoles ».

La rapporteure du texte Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques, y voit au contraire « une contribution » à la réflexion en vue de cette future loi.

Écologistes, socialistes et communistes s’efforceront aussi de supprimer plusieurs articles, l’écologiste Joël Labbé estimant qu’« aucun ne peut être accepté en l’état ».

L’Anses en ligne de mire

Parmi les articles phare, le texte propose d’instituer un « haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires ». Il crée « un fonds spécial » pour soutenir l’investissement et la recherche des petites filières et un « livret Agri », pour faciliter l’accès à l’emprunt des agriculteurs et resserrer le lien entre les Français et leur agriculture.

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Il comporte également des mesures fiscales pour l’investissement et des dispositions pour « maîtriser » les charges sociales, comme l’exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires de l’application du bonus-malus sur les contrats courts.

L’article le plus clivant permettrait au ministre de l’agriculture de suspendre, lorsqu’elle n’est pas synchronisée avec les autres membres de l’UE, une décision de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses).

« Il y a un désaccord avec le Sénat » sur cette mesure, a affirmé Marc Fesneau mardi sur RMC. Le ministre de l’agriculture a estimé que « remettre en cause l’Anses dans ses fondements » serait « une erreur » et a rappelé la volonté du gouvernement de « réduction de l’usage des produits phytosanitaires ».

Le sujet est brûlant : depuis fin mars, l’agence est bousculée au nom de la souveraineté alimentaire par le ministre de l’agriculture qui lui a enjoint de revoir sa copie ou a cherché à la contourner sur des pesticides, comme la phosphine, insistant sur les risques économiques découlant de ses décisions.

Le ministre se défend toutefois de toute remise en cause des analyses scientifiques de l’Anses, dont Sophie Primas souligne aussi « l’excellence ».

La proposition de loi « répond favorablement aux lobbies et à la FNSEA », tacle M. Labbé. Mais pour Sophie Primas, il s’agit avant tout « de ne pas mettre nos agriculteurs en situation de subir une concurrence déloyale ».

Le texte revient aussi sur la séparation du conseil et de la vente, ainsi que sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytosanitaires. A titre expérimental et sous conditions, il autorise l’usage de drones pour leur pulvérisation aérienne « de précision ».

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Autre point qui promet des débats dans l’hémicycle, sur fond de guerre des « bassines », la question de l’eau. Le texte consacre le caractère d’intérêt général majeur des ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau à la condition qu’ils « s’inscrivent dans une démarche d’usages partagés ».

Le président de l’association UFC-Que Choisir Alain Bazot a dénoncé dans le texte sénatorial une « profonde régression consumériste et environnementale ».

La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté une résolution non moins controversée contre la « surtransposition » de règles européennes dans l’agriculture.



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