Loi d’orientation agricole – Les propositions de la FNSEA pour dynamiser l’agriculture française


La FNSEA a présenté son plan d’action dans le cadre du pacte et du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Le syndicat revendique une approche offensive pour améliorer la valorisation d’un monde agricole confronté à la multiplication des contraintes, sanitaires, réglementaires et climatiques.

La FNSEA, partie prenante des groupes de travail du Pacte et Loi d’orientation et d’avenir Agricoles, a présenté ses propositions et revendications, à l’occasion d’une conférence de presse jeudi 11 mai. Sur les thématiques de formation, transmission et de transition écologique, l’organisation syndicale a proposé plusieurs pistes de travail ciblant l’attractivité du monde agricole, et des politiques d’orientation plus affirmées.

#PLOAA – Présentation des propositions de la @FNSEA pr 1 #agriculture attractive, compétitive, résiliente, viable et vivable #souveraineté alimentaire #syndicalisme de solutions @rousseautrocy@smessaertlucpic.twitter.com/WSMwVBpHtB

— Isabelle CAUMET (@IsabelleCaumet) May 11, 2023

Redonner de l’attractivité au secteur agricole

Dans son rapport, la FNSEA décline les axes à explorer en vue d’améliorer la «  désirabilité » des carrières agricoles, et ceci dès le plus jeune âge avec un « module d’éducation alimentaire et agricole » 

« La souveraineté alimentaire, l’ancrage au territoire, les services rendus à l’environnement ou l’aménagement du territoire » doivent être mis en avant pour revaloriser l’image du secteur, selon le syndicat. Il souhaite également promouvoir un secteur dont la « sécurité et les conditions de travail se sont améliorées » et qui s’appuie sur les innovations technologiques et l’entrepreunariat.

En complément des mesures favorisant l’attractivité du secteur, la FNSEA ambitionne d’améliorer l’orientation vers les activités du monde agricole. D’où la nécessité de « favoriser les liens entre Education nationale et enseignement agricole, mais aussi entre établissements et professionnels », selon le rapport.

Dans ce but, l’organisation syndicale réclame la mise en place « d’une gouvernance interministérielle des politiques d’orientation et d’un « plan Compétences 2030 ». 

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Enfin, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, la FNSEA souhaite une meilleure prise en compte de la spécificité agricole. A cet effet, elle souhaite étoffer l’offre de formation, mettre l’accent sur l’apprentissage de la gestion d’entreprise et renforcer « la pratique terrain ». En parallèle, l’insertion des profils non agricoles et la reconversion doivent être facilitées grâce à des parcours de formation adaptés et le renforcement des fonds de financement mutualisés.

Faciliter la transmission et l’installation

Les conclusions du groupe de travail au sein du syndicat sur le thème de la transmission et de l’installation soulignent l’importance d’une amélioration des conditions d’insertion pour les jeunes agriculteurs et de départ pour les cédants. Dans ce schéma, le statut d’associé à l’essai durant un an proposé par la FNSEA, permettrait un vrai accompagnement de ces nouveaux agriculteurs, dans un cadre juridique qui reste encore à définir.

L’organisation syndicale a également pour objectif de faciliter l’accès au foncier grâce à des incitations fiscales pouvant prendre la forme d’une flat tax optionnelle (12,8 %, 17,2 %) sur les revenus des propriétaires bailleurs ou un élargissement des exonérations de 20 à 50 % au profit des nouveaux installés ou sur le foncier non bâti bénéficiant aux terres agricoles.

La facilitation de l’installation des jeunes agriculteurs passerait également par des prêts aidés favorisant la transition agro écologique ou l’exonération des plus-values, selon la FNSEA. Les cédants ne sont pas en reste, puisqu’ils pourraient prétendre à un dispositif d’accompagnement permettant de mieux baliser les problématiques liées à la cession des exploitations dans le cadre du répertoire départ-installation. Le syndicat évoque également une facilitation de la retraite progressive, des minima alignés sur ceux des salariés et une éventuelle bonification des droits retraite en cas de transmission.

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Une transition écologique à l’aune de la viabilité économique

Pour ce volet, la FNSEA appelle à un changement de paradigme en matière de politique agricole en citant les écueils que rencontrerait la filière. 

« Les freins à l’entrepreneuriat agricole sont identifiés depuis longtemps : surréglementation, distorsions de concurrence, insécurité juridique et lourdeurs administratives. L’attractivité des métiers agricoles passera par des orientations économiques et politiques claires et cohérentes, en faveur de la compétitivité des activités agricoles, tant à l’échelle nationale que locale » constate  l’organisation syndicale dans son rapport.

Afin de surmonter ces contraintes, la fédération propose une limitation des délais des recours administratifs, et un « Grand plan d’investissements » à l’horizon 2040 dans les innovations technologiques, en vue de s’adapter au changement climatique.

La FNSEA évoque aussi la nécessité d’un recours à la commande publique afin de valoriser les produits et les revenus des exploitants agricoles afin de garantir la souveraineté alimentaire. Le soutien des exploitants passerait également par l’utilisation d’outils innovants encadrés par la réglementation ainsi qu’une compensation pour les services rendus à l’environnement.





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