Fermeture des cinémas : le Conseil d’État confirme la décision du gouvernement – Actus Ciné


Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu’au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la “clause de revoyure”. Le Conseil d’Etat a rejeté la demande du monde de la culture de rouvrir les salles de cinéma et de spectacle.

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Les cinémas garderont leur rideau baissé jusqu’au 7 janvier 2021, au moins. Le Conseil d’Etat vient d’annoncer qu’il maintient sa décision de fermer tous les lieux culturels, dont les cinémas, au vu du “contexte sanitaire” et du “risque d’augmentation de l’épidémie à court terme“. 

Le monde de la culture avait saisi le Conseil d’Etat ce lundi 21 décembre afin de contester la décision gouvernementale de prolonger la fermeture des salles. Plusieurs recours en référé-liberté* avaient été déposés par de nombreuses organisations professionnelles du cinéma et du spectacle vivant. 

Pour motiver cette décision de prolonger la fermeture des lieux culturels, le Conseil d’Etat indique qu’elle “n’est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. Dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu’il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs.

Comme l’indique Boxoffice Pro, s’il rejette donc la demande des requérants, le juge des référés du Conseil d’État a adressé une critique claire à l’encontre du gouvernement : “La fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle porte une atteinte grave aux libertés, alors que les protocoles sanitaires mis en place permettent de réduire le risque de transmission du virus.” Et d’ajouter “Le seul fait qu’une partie des activités concernées pourrait demeurer accessible au public à travers d’autres supports ou de manière dématérialisée ne saurait faire disparaître cette atteinte.”

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Rappelons que d’autres secteurs, comme les bars et restaurants, les stations de ski, ont eu recours au référé-liberté pour attaquer les décisions gouvernementales prises en raisons de la pandémie. 

Nos confrères de Boxoffice Pro ont suivi l’audition du référé-liberté porté par le secteur culturel. Retrouvez leur compte-rendu :

Pour mémoire, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 10 décembre dernier que les cinémas ne pourraient pas rouvrir le 15 décembre, comme espéré par les professionnels du cinéma. Lors de son allocution télévisée du 24 novembre dernier, Emmanuel Macron avait annoncé une possible réouverture des salles à partir de cette date. Cette réouverture était soumise à la condition d’une importante décroissance de l’épidémie. Deux chiffres avaient été donnés par le Président de la République : “autour de 5 000 contaminations quotidiennes” et “environ 2 500 à 3 000 personnes hospitalisées en réanimation”. Ces objectifs n’ayant pas été atteints, il a été été décidé de décaler de 3 semaines la date initiale de réouverture des cinémas. Soit le 7 janvier 2021, date de la “clause de revoyure”, autrement dit date à laquelle le gouvernement communiquera sur l’évolution de la situation sanitaire, la mise en place du couvre-feu et la fermeture des lieux culturels entre autres.

Plus de détails à suivre sur Boxoffice Pro et sur le site du Conseil d’Etat.

* Le référé-liberté est une procédure qui permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, droit d’asile, etc.).

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