Zéro artificialisation nette – Le référé d’un élu écologiste rejeté – Économie et gestion


Le référé en justice d’un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi par le tribunal administratif de Lyon.

La requête déposée par Pierre-Henri Janot demandait au juge des référés « de prendre des mesures conservatoires tendant à ce que le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes assure et assume son rôle dans le respect des prescriptions de la loi « ZAN » du 20 juillet 2023 ».

Elle visait ainsi à l’obliger à mettre en place une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, prévue par les textes.

Dans sa décision, le juge des référés a estimé que M. Janot n’a démontré « aucune urgence » qui justifierait une action de la justice « dans un bref délai ».

L’élu régional a assuré qu’il ne « désarme pas » et prévoit d’adresser une mise en demeure au président de la Région. « Il est anormal que notre région soit la seule en France à ne pas s’être mise au travail sur les enjeux de bétonisation et de préservation de l’environnement », a-t-il commenté dans un court message.

De son côté, la région a dénoncé dans un communiqué une requête « qui ne repose sur rien », soulignant que les écologistes avaient été « encore déboutés de leurs recours fantaisistes ».

La loi ZAN vise à réduire de moitié, d’ici à 2031, la consommation d’espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, jusqu’à atteindre le « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 et confie aux régions le soin de fixer leurs objectifs à travers leur document de planification, le Sraddet. Laurent Wauquiez lui, a lancé une fronde contre cette loi qu’il décrit comme « ruralicide ».

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