Depuis fin 2023, le journal américain a entamé une procédure contre OpenAI et Microsoft pour infraction au droit de la propriété intellectuelle, après l’utilisation sans autorisation de millions d’articles.
L’utilisation sans autorisation de millions d’articles du New York Times pour développer les modèles d’intelligence artificielle (IA) d’OpenAI s’apparentait à un «vol stupéfiant de proportions sans précédent», selon un message interne d’un cadre de Microsoft, poursuivi, comme la start-up californienne, par le quotidien. Cette communication est mentionnée dans un document versé ce jeudi 17 septembre à la procédure entamée fin 2023 par le New York Times contre OpenAI et Microsoft pour infraction au droit de la propriété intellectuelle. Depuis l’assignation, des dizaines d’écrivains et de groupes de médias se sont joints à cette action devant la justice civile fédérale de Manhattan.
Les plaignants ont produit jeudi des écrits internes du directeur des sciences appliquées de Microsoft Brent Hecht, décrivant la copie de millions d’articles pour mettre au point l’IA d’OpenAI comme, peut-être, «le plus grand vol de travaux de l’histoire de l’humanité». Ces déclarations sont «le point de vue personnel d’un employé» et «ne reflètent pas la position de l’entreprise», a déclaré un porte-parole de Microsoft dans un communiqué. Les modèles d’intelligence artificielle générative sont construits sur des quantités massives de textes rédigés par des humains, afin de permettre à l’IA de deviner la réponse à une question posée par l’utilisateur.
Microsoft poursuivi avec OpenAI
Microsoft est poursuivi pour avoir collaboré avec OpenAI, dont il a été l’un des premiers investisseurs majeurs, dès 2019. Le groupe de Redmond (État du Washington) a fourni à la jeune entreprise californienne des ressources informatiques pour le développement de ses modèles et a utilisé son IA pour ses propres produits, notamment son moteur de recherche Bing. Le document cite également des messages du responsable de ChatGPT, le robot conversationnel qui a amorcé la révolution de l’IA générative, en novembre 2022. Le responsable y considère que l’IA générative constitue une «menace existentielle» pour les «éditeurs». Les interfaces d’IA «se substituent, pour l’essentiel» aux sites traditionnels publiant de l’information, constate-t-il, un mouvement qui va s’accentuer «à mesure qu’elles s’améliorent».
OpenAI et Microsoft font valoir que l’utilisation de contenus du New York Times entre dans le champ de l’usage loyal («fair use»), une exception au droit d’auteur qui permet, dans certaines circonstances, l’utilisation non consentie d’une œuvre. Ils affirment aussi que le processus de développement de l’IA implique une transformation du contenu utilisé. Début septembre, le ministère américain de la Justice a déposé auprès du tribunal fédéral un mémoire en soutien à OpenAI et Microsoft, invoquant des enjeux de «progrès scientifique», de croissance économique et de «sécurité nationale».
Les parties soumettent actuellement des pièces au dossier en vue d’un possible jugement par procédure simplifiée, c’est-à-dire une décision rendue par le magistrat chargé du dossier sans en passer par un procès. Le calendrier prévoyant la possibilité de dépôt des documents jusqu’à mi-novembre, le juge fédéral Sidney Stein ne devrait pas se déterminer avant fin 2026, voire plus probablement 2027. En cas de décision défavorable à un jugement par procédure simplifiée, un procès aurait lieu plus tard.
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