Les septuagénaires ne pourront plus bénéficier de l’exonération de charges patronales. Celle-ci ne remplissait plus son rôle, selon le ministère du Travail.
Bien malin celui qui peut fixer un âge à partir duquel les Français ont besoin d’une personne pour les aider dans leurs tâches du quotidien. Le gouvernement, lui, estime connaître la réponse. Ce sera 80 ans. Tel est, en effet, le nouveau seuil à partir duquel les séniors pourront profiter d’un abattement de cotisation patronale pour l’emploi d’un aide à domicile. Alors qu’il était fixé jusqu’ici à 70 ans, un décret du 8 avril, qui s’applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026, est venu le modifier.
Concrètement, toute personne âgée de 70 ans ou plus pouvait jusqu’alors ne payer aucune cotisation patronale pour l’emploi d’un individu chargé de l’aider à domicile. Cette dernière appellation couvre un spectre large d’activité allant du ménage aux courses, en passant par le bricolage. Dorénavant, cet abattement, qui reste sans condition de dépendance ou de revenus, ne s’appliquera que si au moins un des membres du foyer est âgé de 80 ans ou plus. En revanche, les autres aides pour les personnes en situation de handicap, tout comme le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs, sont maintenus.
À lire aussi
90 milliards d’euros par an : le coût exorbitant des niches fiscales à l’utilité incertaine
Allongement de l’espérance de vie
Pour les septuagénaires concernés, cette mesure pourrait générer un surcoût de l’ordre de 15 à 20%, selon les calculs du média spécialisé Notre Temps. L’exécutif espère de son côté réaliser 100 millions d’euros d’économie. Du côté du gouvernement, on justifie ce choix en arguant qu’il «n’était pas normal que ce dispositif serve aussi de niche sociale boostée pour permettre à certaines personnes, sur la base d’un simple critère d’âge, et donc sans critère de revenu ni de fragilité, de ne rien payer pour la protection sociale de leurs employés à domicile». Par cette mesure, le dispositif sera donc, selon le ministère, recentré «sur ceux qui en ont besoin (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ou de la prestation spécifique dépendance, parents d’enfants handicapés, familles en difficulté etc…)».
Cette niche fiscale était depuis longtemps dans le viseur de la Cour des comptes. Selon l’institution, celle-ci ne remplissait plus son rôle d’origine. À savoir, aider les personnes dépendantes et dotées de faibles ressources à s’offrir une aide à domicile. La borne d’âge avait été artificiellement placée à 60 ans lors de sa création en 1985, «à une époque où l’espérance de vie était moins élevée » rappelle l’institution. Avec l’allongement de la vie en bonne santé, le seuil a été une première fois décalé en 1992 à 70 ans. L’idée d’aller encore plus loin était depuis longtemps dans les projets de la macronie, puisqu’une proposition dans ce sens avait été faite dans le projet de loi de finance 2020, avant d’être abandonnée. En outre, la Cour souligne que depuis les années 1980 a été créé l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Celle-ci joue le même rôle que l’abattement.
Poster un Commentaire