INFO LE FIGARO – Publiée aux lendemains du premier confinement, elle demandait aux parquets de ne pas mettre à exécution les peines inférieures à un mois.
Un camouflet pour la Chancellerie. Le Conseil d’État a abrogé partiellement, vendredi dernier, la circulaire du 26 mai 2020 qui demandait aux parquets, en ces lendemains de premier confinement à cause du Covid-19 que «les écrous inférieurs ou égaux à un mois ne soient pas mis à exécution» et que «Prison: une réforme des peines à rebours de la criminalité ou les reliquats de peine qui sont à la fois anciens et de faible quantum pourraient, en fonction de la personnalité de la personne condamnée et des faits reprochés, ne pas être ramenés à exécution». Pour faire court, il s’agissait de ne pas mettre les plus courtes peines à exécution.
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Passée opportunément inaperçue, cette décision des juges du Conseil d’État est d’application immédiate pour les parquets. Qu’importe si la Chancellerie prend le soin d’abroger le texte en bonne et due forme.
Leçon cuisante pour Éric Dupond-Moretti
En mai 2020, pour justifier d’une telle demande aux parquets, la circulaire affirmait qu’afin d’être «en cohérence avec les dispositions de la loi de «La
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