Le tribunal judiciaire de Paris a infligé à l’institution une amende de 3000 euros en première instance, pour délit d’entrave lié à la non-transmission complète des données relatives à la durée quotidienne du travail de ses agents aux élus du personnel.
La Banque de France et deux de ses cadres ont été condamnés jeudi à plusieurs milliers d’euros d’amendes pour ne pas avoir transmis certaines données sur les horaires travaillés par les agents de l’institution, malgré les demandes des syndicats. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé à la Banque de France une amende de 3 000 euros en première instance, pour délit d’entrave lié à la non-transmission complète des données relatives à la durée quotidienne du travail de ses agents aux élus du personnel.
Des dépassements de durée de travail pour des agents
En outre, l’actuelle directrice générale des ressources humaines Anne-Sophie Martenot et Nathalie Aufauvre, ex-secrétaire générale de l’ACPR, l’autorité de régulation bancaire sous la houlette de la Banque de France, ont écopé d’une amende de 1 000 euros avec sursis pour le même délit. Nathalie Aufauvre et la Banque de France ont aussi été condamnées à une amende solidaire de 3 000 euros, en raison des dépassements spécifiques de la durée maximale du travail quotidien de certains agents à l’ACPR.
Il est reproché à l’institution de ne pas avoir transmis aux élus du personnel des données complètes concernant le temps de travail journalier de ses salariés, alors que les élus du personnel le demandaient. La Banque de France n’a par ailleurs pas informé les élus lorsque des agents travaillaient plus que les 10 heures légales journalières.
«La Banque de France essayait de dissimuler des heures travaillées du fait de l’intensification du travail» de ses agents pour compenser des suppressions d’effectifs, a réagi à l’AFP Hugo Coldeboeuf, secrétaire général CGT Banque de France. «Ce que vient acter la condamnation, c’est qu’ils ont fait entrave à l’accès des élus au temps de travail des agents», a-t-il assuré.
La Banque de France a elle assuré dans un communiqué «que ces données ont été transmises dans le format attendu par les syndicats, et ce avant l’ouverture de la procédure judiciaire». L’institution a indiqué faire appel de sa condamnation.
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