En Corse – Aides agricoles indues en Corse : deux agriculteurs déboutés


Deux exploitants agricoles qui réclamaient l’annulation du remboursement d’aides agricoles indues, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Bastia, selon les décisions de justice consultées par l’AFP.

Le domaine viticole Petra Bianca à Figari (Corse-du-Sud) et Pierre-Toussaint Gaffory, à la tête de l’exploitation agricole Le Ranch à Sagone (Corse-du-Sud), avaient saisi la juridiction administrative pour demander l’annulation de la décision datant d’octobre 2020 de l’Office de développement agricole et rural de la Corse (Odarc) qui leur réclamait le remboursement de subventions indûment versées selon les instances européennes.

Concernant Petra Bianca, l’exploitation contestait la demande de remboursement d’un total de 62 956 euros d’aides touchées « au titre du fonds européen agricole pour le développement rural afin d’acquérir du matériel viticole ».

Cette décision de l’Odarc avait fait suite à un contrôle de l’exploitation en décembre 2019, qui avait fait « apparaître des irrégularités », notamment sur « les conditions d’accès à l’aide », selon la décision consultée par l’AFP.

M. Gaffory s’opposait, quant à lui, au remboursement de deux aides pour un total de 47 392 euros touchées « au titre de la diversification vers des activités non agricoles pour l’aménagement extérieur d’un club house et la modernisation des équipements matériels pour l’acquisition de matériels de fenaison et d’entretien ».

Cette demande de remboursement de l’Odarc faisait suite à « une enquête administrative de l’office européen de lutte antifraude » (Olaf) qui dénonçait des « irrégularités » affectant les intérêts de l’Union européenne.

Dans une autre affaire, Pierre-Toussaint Gaffory, ancien président du comité régional équestre, a été condamné en novembre dernier par le tribunal correctionnel de Bastia à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis probatoire et 100 000 euros d’amende pour escroqueries.

Lire aussi article :  La marque de prêt-à-porter 64 adopte Kiliba pour augmenter les ventes de son site Internet

Octroi de primes indues à son propre centre équestre, financement occulte de formations, faux frais de transport et d’équipements : au total Pierre-Toussaint Gaffory était accusé de 16 infractions commises entre janvier 2010 et décembre 2015 notamment pour abus de confiance, escroquerie, blanchiment aggravé, détournement de fonds publics ou encore travail dissimulé. Il a été reconnu coupable pour 14 infractions.

L’Odarc était l’une des parties civiles dans cette affaire.

Le tribunal administratif a rejeté la requête de M. Gaffory d’annuler le remboursement et l’a condamné à verser 1 500 euros à l’Odarc au titre des frais de justice.



Source link