Élections européennes : voter en tant que ressortissant européen en France


Modèle de déclaration sur l’honneur à fournir obligatoirement

Notez que vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse en France, le lieu de votre dernière inscription dans votre pays d’origine, attester que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant, que vous exercerez votre droit de vote dans le cadre de ces élections européennes uniquement en France.

Modèle de lettre



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