Les parlementaires plaident aussi pour un allongement de la durée du contrat de commercialisation, pour passer de 4 à 5 ans d’exploitation.
Des parlementaires plaident pour la création d’un lot avec un match de L1 en clair dans l’appel d’offres de la Ligue de football professionnel (LFP), dans un rapport consacré aux droits TV dans lequel sont formulées une vingtaine de propositions, et dont l’AFP a eu connaissance mardi.
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Créée suite au fiasco Mediapro, ce groupe sino-espagnol qui avait raflé la majorité des droits TV du foot français pour plus de 800 millions d’euros par an en 2018 avant de se retirer début 2021 en arguant des difficultés financières, la mission d’information s’est penchée depuis mai sur ce sujet complexe.
Favoriser la garantie autonome
Parmi les propositions les plus fortes dans ce rapport figure donc celle de la création d’un lot d’un match en clair par journée de L1, afin de «soutenir l’exposition» du football français, assurent les parlementaires qui plaident aussi pour un allongement de la durée du contrat de commercialisation, et donc de passer de 4 à 5 ans d’exploitation.
Le rapport de cette mission, présidée par le député Régis Juanico (Générations.s), avec Cédric Roussel (LREM) comme rapporteur, propose également de «favoriser la garantie autonome» émanant d’un établissement bancaire «de premier rang» lors de l’appel d’offres, afin d’éviter le scénario Mediapro, à qui la LFP n’avait demandé qu’une «caution solidaire». Cette garantie n’avait pas permis à la LFP de récupérer les sommes promises par Mediapro. «Le défaut de Mediapro et les conséquences financières de sa rupture du contrat obligent la LFP à plus d’attention et d’exigence quant au niveau de la garantie et son appréciation», écrivent les parlementaires.
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Le rapport préconise le versement d’un acompte de 10% à la conclusion de l’appel d’offres, la souscription d’une assurance pour couvrir un éventuel défaut de paiement, et propose que la Ligue puisse s’opposer, si elle le souhaite, à d’éventuels accords de «sous-licence» entre diffuseurs, qui présentent un «risque spéculatif».
Après le départ de Mediapro, Canal Plus avait récupéré à prix cassé les droits TV laissés vacants, avant que la LFP ne choisisse Amazon à l’issue d’un appel d’offres en juin 2021. La société américaine est parvenue à récupérer 80% des droits TV de la L1 pour 250 millions d’euros, alors que Canal Plus doit verser 332 millions d’euros pour les 20% restants.