Décret – Agrivoltaïsme : le gouvernement a finalisé les conditions d’installation – Innovations et machinisme, Économie et gestion


Le gouvernement a arrêté le cadre dans lequel les agriculteurs pourront installer des panneaux solaires dans leurs champs dans un décret dont la publication est attendue « dans les tout prochains jours », un texte qui prévoit notamment que les baisses de rendement induites ne peuvent pas excéder 10 %.

Ce décret, attendu de longue date, prévoit en effet que la moyenne du rendement par hectare de la parcelle sur laquelle seront installés les panneaux soit « supérieure à 90 % de la moyenne du rendement » observé sur une parcelle témoin, selon le texte que l’AFP a pu consulter vendredi.

« On ne voudrait pas que des projets se développent au détriment du rendement agricole et c’est la loi [d’accélération des énergies renouvelables] qui le prévoit, au-delà du décret : tous ces projets doivent avoir un intérêt agronomique », a-t-on indiqué au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher.

La loi d’accélération des ENR adoptée en février 2023 prévoit qu’un projet d’agrivoltaïsme garantisse à la parcelle concernée une production agricole significative et un revenu durable, et apporte au moins l’un des services suivants: amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.

L’installation doit ainsi se traduire par « une amélioration des qualités agronomiques du sol » et « une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, [le] maintien de ce rendement ou au moins la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local », selon le décret.

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La production d’énergie « vient finalement en bonus comme une activité complémentaire », selon le cabinet de Mme Pannier-Runacher.

Par ailleurs, la superficie qui n’est plus exploitable du fait de l’installation ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale couverte par la dite installation.

Enfin, le décret fixe à 40 % la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires, sauf pour les projets qui ont déjà largement fait leurs preuves, conformément à ce qu’avait annoncé Mme Pannier-Runacher.

« Ces projets permettront de produire de l’électricité verte dans des exploitations qui poursuivront en parallèle leurs activités agricoles, la production alimentaire restant toujours prioritaire », a commenté la ministre dans une déclaration transmise à l’AFP.

« À la fin, c’est une meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l’énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin. Nous ferons un bilan dans un an », a commenté pour sa part son collègue de l’Industrie Roland Lescure, en marge d’un déplacement dans les Alpes de Haute-Provence, consacré au soutien de la filière solaire en France.



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