Le projet de loi confortant les principes de la République a placé le respect de la laïcité au centre de l’action contre le séparatisme, tout particulièrement pour les services publics. La discussion parlementaire du projet de loi, qui se poursuivra à compter du 28 juin 2021 à l’Assemblée nationale, porte ainsi dans le texte :
- l’obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public ;
- la création de référents laïcité dans toutes les administrations, notamment dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
Dimension plus opérationnelle
À cet effet, le Gouvernement vient de créer un comité interministériel qui doit coordonner l’action du Gouvernement afin de garantir à la fois le respect et la promotion du principe de laïcité par l’ensemble des administrations publiques. Placé sous la présidence du Premier ministre, ce comité réunit tous les ministères et administrations concernées et :
- donnera une dimension plus opérationnelle à l’action publique en matière de laïcité ;
- reprendra les missions que l’observatoire de la laïcité assurait en la matière.
Le décret de création du comité sera publié dans les tous prochains jours. Il se réunira pour la première fois le 12 juillet pour valider les premières orientations de l’action du Gouvernement. Chaque ministère prendra ensuite les mesures adaptées, notamment en termes de formation de ses agents.
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