INFO LE FIGARO – Le gouvernement doit notifier ce lundi à la Commission européenne la nouvelle version d’un texte visant à réguler l’accès des mineurs aux plateformes.
Emmanuel Macron revient à la charge. Pris au dépourvu par la censure du Conseil constitutionnel, mi-août, de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, le chef de l’État a fait plancher ses équipes sur une solution pour inscrire tout de même cette mesure à son bilan, alors que le temps presse avant la fin du quinquennat. Avec cette double contrainte : satisfaire aux observations du Conseil constitutionnel tout en restant en conformité avec le droit européen, qui limite fortement la marge de manœuvre des États. Selon les informations du Figaro, le gouvernement français doit faire parvenir ce lundi à la Commission européenne des « écritures » juridiques, prélude à un nouveau texte de loi.
Ce dispositif amendé, imaginé avec l’aide du Conseil d’État, tente de répondre aux remarques du Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a pas remis en cause la légitimité du législateur à limiter l’accès aux réseaux sociaux des plus jeunes, mais a estimé que les…
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