Alimentation – Des fabricants de viande de substitution saisissent le Conseil d’Etat – Juridique, fiscal et social, Élevages porcins et avicoles


Plusieurs entreprises fabriquant des produits de substitution à la viande ont déposé vendredi un référé-suspension devant le Conseil d’Etat pour contester un décret interdisant des termes comme escalope ou jambon pour désigner des substituts à base de protéines végétales.

Les sociétés Umiami, 77 Foods (nom commercial La Vie), Nutrition & Santé, Les Nouveaux Fermiers (nom commercial HappyVore) et NxtFood (nom commercial Accro) estiment que ce décret « compromet la création d’une filière française des alternatives végétales à la viande », ont-elles indiqué dans un communiqué.

Guillaume Dubois, cofondateur et président de la marque Happyvore, a qualifié vendredi ce décret « qui ne concerne que les produits français » d’« ubuesque » et d’« aberrant ».

« Les acteurs qui produisent à l’étranger peuvent garder ces dénominations-là », a-t-il dit à l’AFP. « Cela défavorise complètement l’industrialisation française, l’agriculture française », a-t-il protesté . « Cette situation crée une inégalité de concurrence préjudiciable », estiment les entreprises du secteur.

Publié le 27 février, ce décret précise les dénominations réservées aux produits d’origine animale et donc interdites pour désigner des produits à base de protéines végétales. Il faisait suite à un premier décret de juin 2022, lui-même suspendu en référé par la plus haute juridiction administrative française.

Des dénominations autorisées dans le reste de l’Europe

Le nouveau texte détaille notamment, en deux listes, les termes réservés aux produits d’origine animale ou ne contenant que très peu de protéines végétales. Parmi eux, filet, faux filet, rumsteck, escalope, bifteck, escalope, jambon, flanchet ou paleron.

Sont également interdits pour commercialiser ou promouvoir un produit contenant des protéines végétales les termes « faisant référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale ».

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Le décret prévoit des amendes maximales de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une entreprise ainsi qu’une période de transition d’un an pour écouler les stocks existants.

Au sein de l’Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement réservés à la viande animale est autorisée, sauf pour les équivalent végétaux des produits à base de lait animal (yaourt, fromage…).



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