Aléas climatiques – Assurance récolte : retour sur 60 ans de partage du risque en agriculture – Politique et syndicats, Météo et Aléas climatiques


La réforme de l’assurance récolte, qui donne à l’État une place plus grande qu’auparavant, a désormais un an. L’occasion de revenir sur la genèse de l’assurance en agriculture et sur l’évolution du partage du risque et les enjeux actuels, au regard de l’intensification du changement climatique.

L’accentuation du changement climatique, avec une récurrence plus importante des aléas, mais aussi une intensité plus forte de ces derniers, sur un nombre de territoires élargi, a rendu nécessaire la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur en janvier 2023. En effet, l’augmentation des risques fragilisait l’équilibre financier des assureurs, pouvant potentiellement entraîner leur retrait du marché, comme c’est le cas pour d’autres types de contrats.

Une assurance longtemps portée par le privé

Pour autant, le développement de l’assurance récolte s’est d’abord appuyé sur le secteur privé, rappellent Marielle Brunette et Richard Koenig, chercheurs à l’Inrae, dans Regards croisés sur l’économie n°33 (décembre 2023). À partir de 1964, l’État entend soutenir un marché de l’assurance récolte destiné, à terme, à se passer d’intervention publique.

C’est la création du Fonds national de gestion des calamités agricoles (FNGCA), et l’introduction d’une prime d’assurance sur les contrats grêle. Le régime des calamités agricoles reste réservé aux risques non assurables.

En 1991, l’État cesse de subventionner les contrats d’assurance récolte, mais « la dégradation de l’équilibre entre les cotisations et les indemnisations, par la concentration dans le pool des assurés des « plus à risque », entraîne une spirale cumulative où le déséquilibre d’une année conduit à une augmentation du niveau des primes d’assurance, encourageant les assurés les « moins à risque » à sortir du marché, dégradant encore davantage la qualité du pool d’assurés. Les subventions sont donc réinstaurées en 1994 pour les cultures les plus sensibles à la grêle », relatent Marielle Brunette et Richard Koenig.

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Un soutien progressif à l’offre privée

À partir de 2005, le contrat multirisque climatique (MRC) est mis en place, proposant d’indemniser les pertes économiques dues à des pertes de récolte provoquées par un ou plusieurs des 15 événements météorologiques considérés comme assurables. C’est le seul contrat donnant droit à une subvention de l’État, l’objectif étant de démocratiser et simplifier le recours à l’assurance. « Malgré une très bonne diffusion la première année (22,4 % de la surface agricole de France métropolitaine hors prairies assurées en MRC en 2005), le recours à cette assurance a particulièrement stagné depuis, atteignant, en 2020, 32,8 % de la surface agricole française hors prairies », rappellent les chercheurs.

En parallèle, les assureurs s’avèrent déficitaires sur les contrats MRC, rendant une réforme nécessaire. Cette dernière, entérinée par la loi du 2 mars 2022, met en place trois niveaux : responsabilisation de l’agriculteur via des incitations à la prévention, l’assurance et les contrat MRC, puis la prise en charge par l’État pour les dommages de grande ampleur, via la solidarité nationale.

Quel avenir pour l’assurance récolte ?

Si la place de l’État s’avère grandissante dans le système d’assurance récolte, l’avenir de la couverture du risque météorologique ne devrait pas se faire sans le secteur privé, estiment Marielle Brunette et Richard Koenig, la notion de partenariat public-privé étant au cœur de la réforme. Les assureurs sont par ailleurs en première ligne, par la voie du « guichet unique », et par leur ancrage territorial.

L’avenir passera également par le développement de l’assurance paramétrique (ou indicielle). « Ce type d’assurance faisant reposer le déclenchement de l’indemnisation sur une télédétection ou un calcul d’indice prédéfini réduit les frais d’expertise et d’administration des contrats et pourrait permettre d’obtenir une offre soutenable totalement privée (en parallèle de l’offre MRC). L’efficacité des nouvelles offres proposées pourrait, dans le futur, justifier l’élargissement de la subvention à ces contrats », estiment les chercheurs. Est-ce que cela sera suffisant pour convaincre davantage d’agriculteurs de s’assurer ? Un an après la réforme, Groupama indique que la part de surfaces assurées en MRC est passée de 17 % en 2022 à 24 % en 2023. .

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