Effectués par l’inspection du travail, ces contrôles ont pour objectif de vérifier que les gestes barrières sont bien respectés dans les entreprises et qu’elles se mobilisent également sur le télétravail.
Depuis près de trois semaines, le gouvernement demande aux entreprises de recourir au télétravail deux à trois jours par semaine lorsque cela est possible, mais sans le rendre obligatoire.
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«Beaucoup d’entreprises sont revenues à deux à trois jours de télétravail. Je fais le point toute à l’heure avec les organisations patronales et syndicales. J’ai aussi demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles. (…) On a déjà fait 3500 contrôles. On aura un rythme mensuel de 5000 contrôles. Les inspecteurs du travail sont sur le terrain d’abord pour conseiller les entreprises mais aussi pour contrôler, et le cas échéant sanctionner», a déclaré ce jeudi Élisabeth Borne, ministre du Travail, sur CNEWS.
Ces contrôles ont pour objectif de vérifier que les gestes barrières sont bel et bien respectés dans les entreprises et qu’elles se mobilisent également sur le télétravail. En cas de mauvaises applications de ces règles, «il y aura d’abord des mises en demeure. C’est la responsabilité de l’employeur de protéger la santé de ses employés. (…) Mais l’inspection sera pour le moment dans son rôle de conseil pour rappeler aux entreprises les recommandations faites en termes de télétravail», a expliqué Élisabeth Borne.
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Des mises en demeure possibles
Cependant, dans des cas extrêmes, des mises en demeure peuvent également être effectuées sur la mise en place du télétravail. «Si les postes de l’entreprise peuvent être effectués en télétravail à 100% et que tous les salariés sont au bureau malgré le fait qu’ils aient demandé à travailler de chez eux, une mise en demeure peut être lancée», précise le ministère du Travail.
«Les agents de l’Inspection du travail n’ont ni les moyens humains, ni les moyens juridiques d’imposer le télétravail dans les entreprises», avait cependant souligné Cécile Clamme, secrétaire générale de la CGT Travail Emploi et Formation professionnelle (CGT-TEFP), début décembre sur France Info. Elle estime que «l’aspect mise en demeure est un outil juridique un peu compliqué qui n’est pas adapté à une situation d’urgence sanitaire». Il y a donc «un souci de troupes et de moyens juridiques». Elle dénombre 1800 agents de contrôles à l’Inspection du travail. Pour atteindre le «chiffre global» des 5000 contrôles mensuels annoncé par la ministre, «charge aux agents de se débrouiller avec», explique la représentante de la CGT-TEFP. «On a des indicateurs. Et on ira en priorité dans les entreprises où on aura eu des indices pour être un minimum efficaces.»
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Questionnée sur l’éventualité de rendre obligatoire le recours au télétravail, «je pense que la bonne méthode c’est que ça se fasse dans le dialogue entre l’employeur et les représentants des salariés mais maintenant il faut que ça se concrétise. C’est un appel à la responsabilité», a déclaré la ministre du Travail. La thématique du télétravail devrait être abordée ce vendredi lors du conseil de défense sanitaire.