Droit rural – Le notaire, un interlocuteur qui connaît bien les agriculteurs – Juridique, fiscal et social


Certains actes doivent obligatoirement être établis par un notaire (achat, vente, donations…), et c’est le cas aussi en agriculture. Cependant, les notaires spécialistes du monde rural peuvent également prodiguer de précieux conseils aux exploitants agricoles, et ce à différentes étapes de leur vie professionnelle.

Il y a beaucoup de spécificités dans le monde rural, rappelle ainsi Maître Sophie Launois, notaire dans les Ardennes, et fille d’agriculteur. Les exploitants agricoles ont un régime particulier, et l’appui d’un notaire peut s’avérer utile à des moments clés de leur carrière.

C’est le cas, par exemple, au démarrage de l’activité, avec le choix de la forme sociétale la plus adaptée. Le notaire peut également piloter les projets d’installation, compte-tenu de la complexité des démarches administratives, juridiques et fiscales nécessaires.

Bail rural et transmission, des points clés

Consulter un notaire permet également d’y voir plus clair sur les différents types de baux. « Typiquement, la question du bail est une question essentielle », insiste Me Launois. « Il y a une époque où les fermiers n’étaient pas sensibles à cette question-là, on avait beaucoup de baux verbaux, ce qui n’était ni juridiquement ni fiscalement satisfaisant », rappelle-t-elle, ajoutant que même si la situation a beaucoup évolué, une piqûre de rappel est toujours utile. La consultation est gratuite, et d’une façon générale, « on connaît bien nos clients agriculteurs, on a un rapport assez privilégié avec eux, on connaît leur histoire, on connaît leur patrimoine, et ça permet de faire un bilan à l’occasion », rappelle aussi Sophie Launois.

Le notaire peut également intervenir auprès des agriculteurs « lorsqu’ils sont un peu plus posés dans la vie, et qu’ils pensent à transmettre à leurs enfants », indique Me Launois. D’autant plus que l’exploitation agricole est, encore aujourd’hui, très souvent de type familial, comparativement aux autres entreprises.  

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Enfin, le notaire reste également un interlocuteur majeur dans le cadre de « problématiques classiques à tout type de population », comme les mariages, les divorces ou les décès, précise Me Launois.



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