Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi de 1974 visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux.
Un tribunal américain a jugé jeudi illégaux les droits de douane temporaires de 10% imposés en février par Donald Trump pour remplacer les surtaxes généralisées qui avaient été invalidées par la Cour suprême.
Selon le Tribunal pour le commerce international (CIT), le gouvernement américain ne peut s’appuyer sur une loi vieille de 1974, et visant à rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux, pour imposer des droits de douane indiscriminés.
Il s’agit d’un nouveau camouflet pour le président américain qui a placé les taxes douanières au coeur sa politique depuis son retour à la Maison-Blanche début 2025 et menaces d’en imposer de nouvelles.
Des remboursements avec intérêts
Selon la décision rendue jeudi, prise à deux juges contre un, la surtaxe de 10% n’est pas conforme à la loi. Par conséquent, les trois entreprises qui avaient saisi le tribunal ne doivent plus être soumises à un tel surcoût.
Le tribunal enjoint aussi le gouvernement américain à leur rembourser, avec intérêts, les droits de douane injustement perçus lors des deux derniers mois.
Si le jugement, susceptible d’appel, reste pour le moment limité à ces trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d’autres entreprises de contester elles aussi les surtaxes.
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