Après une altercation avec trois policiers, le député insoumis a été placé en garde à vue. Si la Constitution protège les parlementaires dans le cadre de leurs fonctions, elle ne le fait pas pour des faits commis dans leur vie privée.
Ce jeudi, le député insoumis Sébastien Delogu a été placé en garde à vue après une altercation avec trois policiers lundi. L’élu s’était interposé face aux forces de l’ordre venues interpeller un suspect dans l’immeuble où il réside. «Le parquet de Marseille confirme le placement en garde à vue de Sébastien Delogu dans le cadre de l’enquête de flagrance diligentée pour outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique», a précisé le parquet de la cité phocéenne . Les trois policiers, ainsi que le député LFI, ont porté plainte.
Le placement en garde à vue de Sébastien Delogu interroge sur l’étendue de l’immunité parlementaire : un député peut-il être privé de liberté comme n’importe quel justiciable ? Si les élus bénéficient d’une immunité parlementaire, celle-ci ne les met pour autant pas à l’abri de toutes poursuites judiciaires. La Constitution distingue en réalité deux protections.
L’article 26, alinéa 1er de la Constitution, prévoit qu’«aucun membre du Parlement ne peut…
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