Un cadre légal pour les cryptomonnaies en Centrafrique 


Selon l’AFP, la présidence de la République centrafricaine aurait annoncé aujourd’hui l’adoption de Bitcoin comme monnaie officielle.

Publié sur le média africain Chainglob, le brouillon du projet de loi qui concrétise cette annonce donne cependant une vision un peu différente des nouvelles dispositions adoptées par le parlement. En effet, le document n’évoque pas spécifiquement Bitcoin, mais les cryptomonnaies en général, c’est-à-dire toute « monnaie numérique émise de pair à pair, sans nécessité de banque centrale, reposant sur une chaine de blocs et utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé. »

Comme au Salvador, « tout agent économique » centrafricain serait, selon ce texte, tenu « d’accepter les cryptomonnaies comme forme de paiement lorsqu’elles sont proposées pour l’achat ou la vente d’un bien ou un service », à l’exception de « ceux qui, par un fait notoire et évident, n’ont pas accès aux technologies qui permettent les transactions en cryptomonnaies. » Par ailleurs les contributions fiscales « pourront être payées en cryptomonnaies à travers les platesformes reconnues et autorisées par le Gouvernement Centrafricain ».

Si le Franc CFA reste « la monnaie de référence », l’Etat garantira à travers la Banque Centrale « la convertibilité automatique et instantanée des cryptomonnaies en monnaie ayant cour légale » et fournira « des alternatives permettant à l’utilisateur d’effectuer des transactions en cryptomonnaie, et de disposer d’une convertibilité automatique et instantanée des cryptomonnaies dans la monnaie utilisée en République Centrafricaine et vice versa ».

Selon Chainglob, le projet de loi adopté jeudi dernier serait le fruit du rapprochement entre Emile Parfait Simb, entrepreneur sulfureux connu pour ses escroqueries pyramidales, et Simplice Sarandji, président de l’assemblée nationale : « L’adoption soudaine d’une loi sur les cryptomonnaies en RCA est à prendre avec prudence. Face à l’absence de connaissances suffisantes du sujet dans le milieu politique, il est possible que cette initiative serve de tremplin aux personnes comme M. Simb pour faire plus de victimes. » – Gloire Kambale Wanzavalere.

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Dans une déclaration publiée hier, Obed NAMSIO, Directeur de Cabinet de Faustin-Archange Touadéra, président de la République Centrafricaine, parle quant à lui de « l’adoption de Bitcoin comme monnaie de référence » (précisons que le document, circulant sur twitter, n’a pas encore été authentifié par une source officielle) :

Sources : Projet de loi régissant la cryptomonnaie en république centrafricaine (brouillon) La Centrafrique adopte le bitcoin comme monnaie légale (AFP)https://chainglob.com/centrafrique-vote-une-loi-pour-legaliser-les-cryptomonnaies





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