Simplification – Le solde de la DJA peut être demandé jusqu’au 30 septembre 2024 – Politique et syndicats, Juridique, fiscal et social, Économie et gestion


Vous vous êtes installé entre 2015 et le 30 septembre 2019 et êtes bénéficiaire de la dotation jeune agriculteur ? Dans le cadre de la simplification promise par l’État, le délai pour réclamer le restant dû est prolongé jusqu’au 30 septembre 2024.

Parmi les premiers résultats de la simplification initiée par les pouvoirs publics,suite aux manifestations agricoles de début 2024: le prolongement, à titre exceptionnel, du temps imparti pour déposer la demande de versement du solde de la dotation jeune agriculteur au Conseil régional, jusqu’au 30 septembre, pour lespersonnes installées entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2019. Le paiement de ce reliquat doit être sollicité durant la cinquième année après l’installation effective, indiquée sur le certificat de conformité. Rappelons qu’il est exigé pour le contrôle du plan d’entreprise.

Plusieurs préfets avaient, en effet, alerté sur le non-respect des échéances fixées. Dans le Centre-Val de Loire par exemple, ce retard, cumulé à celui observé pour les aides bio et les MAEC, a poussé dans la rue le 2 avril Jeunes Agriculteurs et d’autres syndicats agricoles. L’une de leurs revendications : les retards d’instruction des demandes de DJA en 2023, et donc leur règlement derrière par l’Agence de services de paiement (ASP).

« Une avance de trésorerie avait été actée pour les jeunes qui se sont installés du 1er janvier au 1er septembre. JA Centre-Val de Loire avait réclamé sa prolongation jusqu’au 31 décembre », peut-on lire sur la page Facebook du syndicat. Ce versement anticipé, remboursable, concerne 60 % du moment de la DJA de base. Fin mars, la Région avait annoncé son extension à la totalité de l’aide. En outre, l’outil numérique ne fonctionnerait pas correctement alors que la gestion de la DJA est régionalisée depuis le 1er janvier 2023.

Pour ce qui est du solde, l’instruction technique est parue au BO du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire le 10 avril 2024. « Cette évolution répond à une attente forte des jeunes agriculteurs et des nouveaux installés, ainsi que des Conseils régionaux, aujourd’hui autorités de gestion des aides Pac à l’installation. Elle est un bon exemple des simplifications concrètes portées par le gouvernement en faveur du secteur agricole », s’est réjoui Marc Fesneau dans un communiqué.

Lire aussi article :  Demain nous appartient : ce qui vous attend dans l'épisode 766 du vendredi 2 octobre 2020 [SPOILERS] - News Séries à la TV



Source link