À partir de ce mercredi 1er juillet, chaque type d’article contenu dans les colis de moins de 150 euros commandés sur les plateformes asiatiques sera soumis à des droits de douane.
Après la France, l’Europe va taxer les petits colis ce mercredi 1er juillet. Pour faire face au tsunami de petits paquets importés par les plateformes asiatiques comme Shein et Temu (4,6 milliards en 2024), l’Union européenne a décidé d’instaurer des frais de trois euros sur ces importations jusqu’ici exemptés de droits de douane.
Il s’agit à la fois de protéger les consommateurs contre des produits potentiellement dangereux, et de défendre entreprises et commerçants européens contre une concurrence jugée déloyale. Le nombre de colis rend par ailleurs quasiment impossible le contrôle de leur conformité aux normes européennes, les douaniers étant débordés, ce qui permet à de nombreux produits dangereux ou contrefaits de passer entre les mailles du filet. Mais comment cela va-t-il fonctionner concrètement pour les clients de ces plateformes ? Le Figaro fait le point.
Combien coûte la taxe européenne sur les petits colis ?
Cette taxe de 3 euros s’appliquera aux paquets d’une valeur inférieure à 150 euros importés dans l’UE, généralement achetés en ligne, jusqu’ici exemptés de tous droits de douane. Elle sera complétée à partir de novembre par des «frais de traitement», qui aideront à financer les services douaniers. Le montant n’a pas encore été fixé mais pourrait s’élever à deux euros par colis. Cette taxe est temporaire : elle est mise en place jusqu’à une refonte en profondeur du système douanier européen, prévue dans deux ans. Les recettes de la taxe aideront à financer les contrôles dans les ports et aéroports européens.
Pour quels colis faut-il payer la taxe ?
Elle sera due pour chaque catégorie d’articles contenue dans le paquet, quel que soit leur nombre : si un colis comprend par exemple un t-shirt et une paire de chaussures, il faudra la payer deux fois. En revanche, si le paquet comprend 5, 10 ou même 15 t-shirts, et aucun autre type d’articles, elle ne s’appliquera qu’une fois. Cette bizarrerie administrative est liée à la façon dont les droits de douane sont calculés au sein de l’UE.
La taxe européenne s’ajoute-t-elle à la taxe française ?
Certains pays de l’UE ont déjà mis en place des mesures nationales complémentaires ou transitoires, comme la France, en attendant la mise en place des frais de traitement au niveau européen. Mais la taxe française de deux euros, qui devait s’ajouter aux droits de douane européens, va être suspendue par le gouvernement le 1er juillet. Son efficacité était critiquée, les plateformes l’ayant largement contournée en faisant arriver leurs colis dans des pays voisins, profitant du marché unique européen pour les acheminer ensuite en France.
Qui doit payer la taxe ?
Juridiquement, le principe est clair : ce sont les entreprises qui doivent payer la taxe, mais elles sont libres de la répercuter sur leurs clients… à condition de les avoir dûment avertis. La législation européenne est très claire sur ce point : «Lorsque vous achetez des biens ou des services dans l’UE, vous devez être clairement informé(e) du prix total, ainsi que de tous les frais et taxes supplémentaires», rappelle un site de la Commission.
Les associations de consommateurs ont déjà mis en garde les consommateurs contre de possibles entourloupes. Pas question en effet que les plateformes, les services postaux et autres sociétés de livraison (qui se chargent souvent de récupérer les taxes), fassent payer aux particuliers le moindre surcoût, s’ils n’ont pas été dûment informés lors de la commande, a rappelé l’organisation de consommateurs européenne BEUC.
Les plateformes pourront-elles éviter la taxe ?
Bruxelles assure qu’elle surveillera de près les stratégies d’évitement que les plateformes pourraient mettre en place pour tenter d’échapper à la taxe. Par exemple, en faisant transiter les colis via des pays partenaires de l’UE dont les exportations sont généralement exemptées de droits de douane, tels que la Suisse. Ces pratiques sont déjà interdites par la législation européenne, les droits de douane s’appliquant en fonction du pays d’origine du produit, et non du pays qui l’exporte vers l’UE.
Autre hypothèse : plusieurs géants du commerce en ligne ont entrepris de construire d’énormes entrepôts en Europe, pour importer des produits en gros, et les revendre ensuite au détail sur le marché européen. Puisque la valeur de ces produits importés en bloc dépasse 150 euros, ils échapperaient à la taxe de 3 euros mais seraient en revanche soumis aux droits de douane habituels en vigueur dans l’UE.
Les sites de vente en ligne devraient y trouver leur compte : en important des produits en masse (par palettes, voire par conteneurs entiers), ils simplifieront et raccourciront grandement les formalités douanières. C’est d’ailleurs ce qu’espèrent les Européens, qui veulent ainsi faciliter le contrôle des biens à leur arrivée dans l’UE : il est bien plus efficace pour les douanes de passer au crible des cargaisons entières d’un même produit, qu’un montage de petits colis hétéroclites.
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