Les sanctions américaines contre la présidente de la CPI, Tomoko Akane, ont suscité une vague de condamnations internationales. L’ONU, l’Union européenne, la France et le Japon ont notamment dénoncé des mesures jugées incompatibles avec l’indépendance de la justice.
La présidente de la Cour pénale internationale, la Japonaise Tomoko Akane, a mis en garde vendredi contre «la disparition de l’État de droit international» après avoir été visée par des sanctions américaines. «J’avais anticipé, dans une certaine mesure, les sanctions prononcées contre moi cette fois-ci, donc je ne suis pas surprise», a déclaré Tomoko Akane dans un communiqué publié sur X par son éditeur Bungei Shunju. «L’important est que cela ne marque pas le début de la disparition de l’ordre juridique international», a-t-elle ajouté.
Ces sanctions visent également le substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye. Elles interdisent notamment aux juges d’entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale. Dès mercredi, l’ONU, l’Union européenne et le Japon avaient apporté leur soutien à la présidente de la CPI.
«Les nouvelles sanctions inacceptables imposées par les États-Unis à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale et d’un membre du parquet doivent être levées», avait demandé le Haut-Commissariat de l’Onu sur X. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen Antonio Costa, ont également affirmé soutenir «fermement» Tomoko Akane, «qui doit être capable d’agir en toute indépendance et sans pression extérieure».
Tokyo, principal contributeur au financement de la CPI et proche allié des États-Unis, avait déploré des mesures «très regrettables» dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères. «Le Japon a constamment soutenu la CPI (…) dans ses efforts visant à poursuivre et à punir les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à faire respecter l’État de droit», rappelle le document.
«Indépendance de la justice»
La France, via le ministère français des Affaires étrangères, avait condamné «toute forme de menace et de mesures coercitives contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l’appuient» se disant attachée «au principe d’indépendance de la justice». De son côté, le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, avait justifié ces sanctions en évoquant dans un communiqué «ces personnes (qui) ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI».
Les États-Unis n’adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye, aux Pays-Bas. Ces sanctions constituent en majorité une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des États-Unis. La Cour a notamment émis en 2024 des mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, à cause de la guerre à Gaza.
Après l’annonce des sanctions américaines, ce dernier avait félicité sur X «Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences». Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l’accusant de «menacer» les Américains et faisant pression sur ses partenaires pour qu’ils s’en retirent.
Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, crime d’agression et crime de guerre. Elle traverse une grave crise, prise à partie par les États-Unis qui sont signataires du Statut de Rome ayant fondé la CPI, mais qui ne l’ont jamais ratifié. Ni Israël ni la Russie n’en sont membres.
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