Rapport de la Cour des comptes – L’élevage bovin, une activité trop subventionnée ? – Politique et syndicats, Élevages bovins lait et viande, Juridique, fiscal et social


L’élevage bovin est la production agricole la plus aidée, à hauteur de 4,3 milliards d’euro par an. Et pourtant, les revenus agricoles demeurent décevants. Dans ce contexte, la Cour des comptes préconise de revoir l’allocation des aides publiques aux éleveurs.

Le rapport de la Cour des comptes sur le soutien des pouvoirs publics à l’élevage bovin a fait grand bruit. Paru en mai dernier, il a provoqué un tollé général avec son injonction à diminuer le cheptel français. Jugeant le rythme de décapitalisation encore trop faible, la juridiction appelait l’État à accompagner la diversification voire la reconversion des éleveurs bovins vers des activités plus porteuses.

Cette sommation a tant outré, qu’elle a contribué à passer sous silence le cœur du rapport : l’analyse des politiques publiques de soutien aux éleveurs. Et pour la Cour, l’élevage bovin – voire l’élevage bovin allaitant – compte parmi les productions les plus subventionnées.

4,3 milliards d’euros destinés à l’élevage bovin

Pour la juridiction financière, l’élevage bovin est  « l’activité agricole la plus aidée ». Les exploitations spécialisées en élevage bovin ont perçu 3,3 milliards d’euros d’aides via le 1er et 2ème pilier de la Pac en 2019. « C’est davantage que les exploitations en céréales-oléagineux-protéagineux et grande culture, qui ont perçu 2,5 milliards d’euros », commentent les rédacteurs du rapport. Les éleveurs bovins (spécialisés en lait, viande et mixte) représentent 30 % des exploitations bénéficiaires de la Pac, 32,8 % de la SAU et bénéficient de 40 % des aides (hors aides à l’investissement). Il convient cependant de relever que les aides couplées animales ne représentent que 15 % de l’enveloppe allouée à cette population.

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La France compte 96 029 exploitations agricoles spécialisées bovin lait, viande ou mixte. ( © Rapport de la Cour des comptes)

À cela s’ajoutent les subventions affectées aux éleveurs bovins installés sous une autre Otex (orientation technico économique des exploitations), en polyculture-élevage par exemple. En les intégrant, la Cour des comptes estime que 4,3 milliards d’euros ont été destinés à l’élevage bovin en 2019.

Et parmi les éleveurs bovins, ce sont les éleveurs de bovin viande qui apparaissent les plus soutenus. « En 2020, alors que le montant moyen de subventions par exploitation est de 33 618 €, il est de 36 152 € en bovins lait et de 50 302 € en bovins viande », poursuit la juridiction.

Des revenus toujours insuffisants

Mais cela ne fait pas forcément la richesse des éleveurs bovins… Comme l’analyse la Cour des comptes, « le soutien à l’élevage bovin a jusqu’à maintenant permis de maintenir la capacité de production en lait et en viande de la ferme France. Toutefois, ses effets sur la performance économique des exploitations et le revenu des éleveurs demeurent contrastés (…) ».

S’il est toujours difficile d’estimer le revenu d’un agriculteur, les rédacteurs du rapport ont opté pour l’étude du résultat courant avant impôt par unité de travail non salarié (RCAI/UTANS). Avec un résultat moyen de 25 076 € par éleveur spécialisé lait en 2020 et 13 251 € par éleveur spécialisé en bovin viande, difficile de générer des prélèvements privés à la hauteur du travail fourni.

Mais le cas agricole demeure délicat à appréhender. En cause, « une logique patrimoniale marquée, et des revenus différés potentiellement importants ». « Dans la Nièvre, le chiffre de 6 000 €/vêlage est avancé pour estimer grossièrement la valeur d’une exploitation d’élevage bovin. Considérant des élevages spécialisés « naisseurs » disposant d’un cheptel avec 70 à 90 vêlages par an, la valeur de ces exploitations peut donc être estimée entre 400 000 et 500 000 € bruts. »

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Vers des aides plus sélectives ?

Sur la base de ce constat, la Cours a effectué plusieurs préconisations pour une meilleure allocation des aides destinées à l’élevage bovin. Et la principale recommandation est d’être plus sélectif sur l’allocation des aides. « La majorité des dispositifs d’aides aux productions bovines mis en œuvre dans le cadre des deux dernières programmations Pac (aides couplées en particulier) ont bénéficié de la même façon à l’ensemble des exploitations. »

Pour la juridiction, ce dispositif revient à soutenir les exploitations structurellement déficitaires, sans valoriser suffisamment celles dont le maintien se justifie par des bénéfices environnementaux ou socio-économiques. Pour ce faire, elle propose de cibler davantage les aides sur des caractéristiques techniques, intégrant les services environnementaux rendus.

Parmi ses préconisations :

– identifier des zones déjà impactées par des pollutions liées aux déjections animales dans lesquelles l’extension de l’élevage bovin n’est pas souhaitable,

– introduire plus de conditionnalité quant aux performances économiques des exploitations,

– introduire plus de conditionnalité quant aux externalités positives générées par l’élevage (notamment dans des zones où les externalités positives liées à l’élevage sont faibles),

– renforcer l’accompagnement des éleveurs souhaitant se réorienter vers d’autres systèmes de production ou d’orientation professionnelle.



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