Le projet de loi d’urgence pour Mayotte


Publié le
09/01/2025|Modifié le 09/01/2025

Présenté le 8 janvier 2025 en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence pour Mayotte comprend sept chapitres pour permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour reconstruire l’archipel.



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