«En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité», a fustigé depuis Bruxelles la candidate RN à l’élection présidentielle.
Signe que la tension monte à l’approche de la présidentielle, la contre-attaque n’a pas tardé. Après que le patron du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a rejeté la proposition de Marine Le Pen de réviser la Constitution par référendum pour instaurer la préférence nationale et durcir sa politique migratoire, sans passer par le Parlement – via l’article 11 du texte fondamental – la candidate RN à l’Élysée l’a appelé à «quitter la tête» de l’institution. En cause ? Un manquement, selon elle, à son devoir de réserve. «En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l’interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel», a accusé mercredi la figure nationaliste lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
La veille, Jordan Bardella était déjà monté au créneau. En marge d’un déplacement à Madrid, le président du RN avait estimé que Richard Ferrand se comportait en «chef de clan socialiste». Une pique en référence au passé socialiste de l’ancien député du Finistère, devenu l’un des fidèles de la première heure d’Emmanuel Macron, embarqué dès 2016 dans l’aventure En Marche (aujourd’hui Renaissance). «Si les Français nous accordent leur confiance, les Français seront consultés par référendum» pour modifier la Constitution, et «M. Ferrand ne pourra pas empêcher cette consultation», avait martelé l’eurodéputé.
Au vu de cet affrontement politico-juridique, un point de droit s’impose. Alors que le RN entend soumettre directement sa réforme aux Français, l’article 89 de la loi fondamentale – qui encadre toute révision – prévoit qu’un projet soit d’abord voté en «termes identiques» par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être approuvé par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles. Or, c’est là que le bât blesse pour le RN. S’il parvenait à décrocher une majorité à l’Assemblée après une présidentielle couronnée de succès, la chambre haute resterait dominée par la droite et le centre, susceptibles de faire barrage à une telle réforme.
D’où la volonté du parti à la flamme d’écarter ce fameux article 89 au profit de l’article 11, censé servir à organiser des référendums «sur l’organisation des pouvoirs publics», et non à réviser la loi fondamentale. Qu’importe pour le RN, qui invoque le précédent de 1962, lorsque le général de Gaulle avait soumis aux Français l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Un argument que conteste Richard Ferrand. «Le Conseil constitutionnel – qui avait à peine quatre ans, c’était un bébé en croissance – avait rendu ce qu’on disait à l’époque un avis officieux, pour dire au général de Gaulle que ce n’était pas conforme à la Constitution», rappelle-t-il. D’autant que «n’est pas de Gaulle qui veut» et que, depuis, «la vie a changé», tranche l’ex-président de l’Assemblée nationale.
Ferrand : l’article 89, seule «voie» pour réformer la Constitution
Pas question, pour lui, de laisser l’histoire se répéter : «Le Conseil constitutionnel, au fur et à mesure de son existence, s’est reconnu la compétence de juger les décrets de convocation d’un référendum», prévient-il, laissant entendre que les Sages annuleraient la convocation d’un tel scrutin. «L’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution. Tous mes prédécesseurs l’ont affirmé (…) Qu’on ne vienne pas me dire que c’est impossible, il y a eu 25 révisions. Cela nécessite un vrai travail de fond de nos représentants», plaide-t-il.
De fait, ce n’est pas la première fois qu’un président du Conseil constitutionnel contredit les ambitions institutionnelles de la chef des députés RN en période de campagne électorale. Il y a deux ans et demi, en mai 2024, à quelques semaines d’européennes pour lesquelles le parti à la flamme faisait déjà figure de favori, son prédécesseur, Laurent Fabius, avait déclaré dans Le Monde que la préférence nationale, pierre angulaire du programme du RN, serait contraire à la loi suprême si elle était appliquée de façon systématique. Rappelant au passage que la politique migratoire n’était pas un domaine ouvert au référendum direct de l’article 11.
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