Prévue le 3 décembre au Texas, l’exécution de Nidal Malik Hasan pourrait marquer le retour des exécutions publiques aux États-Unis, près de 90 ans après les dernières.
La liste restreinte paraît ironique pour les États-Unis. Si le projet de retransmettre en direct l’exécution de Nidal Malik Hasan, condamné pour avoir tué 13 personnes en 2009, est maintenu, le pays appliquerait des méthodes utilisées par ses ennemis : l’Iran, avec lequel il est actuellement en guerre, et les talibans, qu’il a combattus pendant des années en Afghanistan.
Selon le décompte d’Amnesty International, qui a recensé 2700 exécutions dans 17 pays, seuls deux États ont procédé à des exécutions publiques l’an dernier. L’Iran a exécuté publiquement 11 personnes et l’Afghanistan en a tué six. Prévue le 3 décembre sur la base de Fort Hood, au Texas, la mise à mort de Nidal Malik Hasan pourrait être la première aux États-Unis depuis près de 90 ans.
Mais, à moins de deux mois de l’échéance, de nombreuses questions restent dans le flou : quelle plateforme diffusera les images ? Les chaînes de télévision pourront-elles les reprendre ? Et quels recours pourraient empêcher la retransmission ? Le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth, a confirmé son intention de rendre l’exécution accessible au public. «Il sera fusillé par des soldats, comme il se doit, et nous veillerons à ce que le public puisse y assister, à ce que ce soit public», a-t-il déclaré mercredi. Il n’a toutefois précisé ni la chaîne ni la plateforme internet qui serait retenue, pas plus que les modalités concrètes de la retransmission. Donald Trump, lui, a approuvé le recours au peloton d’exécution, affirmant que le condamné «le mérite», sans se prononcer sur le sujet Oui, sensible de la diffusion.
Un dispositif encore largement inconnu
Le Pentagone n’a pas annoncé de diffusion sur les chaînes de télévision traditionnelles. Le président de la Commission fédérale des communications (FCC) – le régulateur américain du secteur – Brendan Carr a déclaré s’en remettre à Pete Hegseth pour décider si les images pourraient être diffusées à la télévision. Selon le Washington Post, le Pentagone n’a pas indiqué que le flux serait destiné aux diffuseurs traditionnels. Si ABC, NBC, CBS et Fox n’ont pas encore fait connaître leurs intentions, les chaînes pourraient néanmoins reprendre le flux si aucune restriction ne leur était imposée.
Selon des experts cités par Reuters, la FCC ne disposerait pas d’une base juridique claire pour imposer ou interdire la diffusion d’un événement réel de cette nature, sous réserve des limites légales applicables, notamment en matière d’obscénité. D’autres aspects de l’organisation restent inconnus. La composition du peloton d’exécution et le protocole précis de la fusillade n’ont pas été rendus publics. L’armée n’a pas davantage précisé si les familles des victimes seraient invitées à assister à la mise à mort, ni comment seraient sélectionnés les militaires chargés de tirer.
Recours juridiques incertains
La possibilité de contester la retransmission apparaît limitée. Selon Brenner Fissell, professeur de droit à l’université Villanova et spécialiste de la justice militaire, cité par l’Associated Press, «à part Hasan, je ne suis pas certain que quelqu’un d’autre puisse» avoir qualité pour saisir la justice afin de faire obstacle à la diffusion. Les règles de l’armée encadrant les exécutions militaires ne mentionnent pas explicitement leur retransmission à l’échelle mondiale. Cela ne signifie pas pour autant qu’une voie juridique existe nécessairement pour l’empêcher.
Le condamné pourrait notamment saisir un tribunal fédéral dans le cadre d’une procédure dite d’habeas corpus, qui permet de contester la légalité d’une détention ou d’une mesure privative de liberté. Eugene R. Fidell, maître de conférences invité à la faculté de droit de Yale et spécialiste du droit militaire, estime toutefois que les possibilités de recours contre les modalités de l’exécution «sont peu nombreuses».
L’expert se montre notamment sceptique sur l’hypothèse d’une action engagée par des parents soucieux d’empêcher leurs enfants de voir les images. «Soutenir que l’armée ne peut pas retransmettre l’exécution en direct parce que certains parents ne seraient pas en mesure d’empêcher leur enfant de la regarder sur un ordinateur me paraît être une action en justice très improbable», a-t-il déclaré à l’Associated Press.
Une autre piste, plus inédite, a été soulevée par Brenner Fissell : celle du règlement militaire interdisant aux moins de 18 ans d’assister à une exécution. «C’est explicite, relève-t-il. La question est de savoir si une retransmission en direct équivaut à une présence. Je pense que cela va à l’encontre de l’esprit du règlement.» Mais le texte n’a pas été conçu pour encadrer des spectateurs situés à distance, encore moins devant un écran. «Cette question n’a pas été suffisamment examinée», estime le professeur de droit.
Une opposition large
Le projet rencontre une opposition inhabituelle jusque dans les rangs républicains, pourtant favorables à la peine capitale. Le vice-président JD Vance a exprimé ses réserves, sans confirmer que l’administration renoncerait à la diffusion. «Je vois ces annonces. Je ne sais pas si cela va avoir lieu. Si c’est diffusé en direct, je ne regarderai pas», a-t-il déclaré.
À la Chambre des représentants, l’élu républicain Austin Scott a dénoncé une pratique qu’il associe aux djihadistes. «Je soutiens totalement la condamnation à mort, mais diffuser des exécutions en direct est ce que font les djihadistes. L’Amérique vaut mieux que ça», souffle l’élu. Le sénateur républicain John Curtis a, lui, estimé qu’«une civilisation s’abîme quand elle nourrit un appétit pour les exécutions comme une forme de spectacle».
Si elle se déroule comme annoncé, cette exécution serait la première menée par l’armée américaine depuis 1961 et la première par peloton d’exécution depuis 1945. Selon l’Associated Press, la retransmission pourrait également constituer la première exécution publique aux États-Unis depuis deux pendaisons organisées dans les années 1930, qui avaient attiré des foules dans le Kentucky et le Missouri. Depuis, les exécutions américaines se déroulent à huis clos. Mais entre les réserves exprimées dans le camp républicain, les critiques internationales et les incertitudes juridiques, le Pentagone se retrouve sous pression.
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