« Justice pour le vivant » – L’effondrement de la biodiversité au tribunal


L’Etat est-il responsable de l’effondrement du vivant ? Une première audience « historique » se tient jeudi à Paris dans ce dossier inédit, avec en son coeur la remise en cause par les ONG de l’utilisation massive des pesticides.

« C’est quelque chose qui n’a pas été fait ni en France ni à notre connaissance à un échelon européen ou mondial : assigner la puissance publique en justice sur son manque d’action sur l’effondrement de la biodiversité », souligne Cécile Barbière, de Pollinis.

Cette dernière fait partie des cinq ONG de défense de l’environnement (avec Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui poursuivent l’Etat devant le Tribunal administratif de Paris pour carence fautive.

Une première audience très attendue, « historique » selon les requérantes, doit se tenir jeudi dans cette procédure baptisée « Justice pour le vivant », lancée en 2021. Ce dossier inédit fait suite à d’autres affaires dans lesquelles l’Etat a déjà été condamné, sur son action climatique et pour la pollution de l’air.

« On l’imaginait vraiment au départ comme le pendant biodiversité de l’Affaire du siècle », où la carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique a été reconnue, explique Justine Ripoll, de Notre affaire à tous.

Disparition des insectes

Dans « Justice pour le vivant », les ONG pointent spécifiquement une défaillance de l’Etat « dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides », dont l’usage par l’agriculture intensive est « immodéré ». Elles attaquent également le manque de suivi des effets des produits autorisés (pharmacovigilance) et le non respect des objectifs de réduction des pesticides dans les plans Ecophyto.

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« La question des pesticides était l’angle le plus solide pour s’intéresser aux obligations en termes de biodiversité de l’Etat français », souligne Justine Ripoll. Si les procédures d’homologation de ces produits sont remises en cause, « on peut se retrouver avec un impact majeur sur 99 % des pesticides qui sont commercialisés et utilisés en France », selon elle. « On a maintenant une documentation scientifique extrêmement robuste sur le fait que les produits phytosanitaires et la contamination globale de l’environnement sont un des facteurs majeurs de l’effondrement des populations d’insectes », reprend Cécile Barbière.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d’insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d’oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG.

Les toutes dernières études confirment ce constat et le lien avec l’agrochimie. Des scientifiques viennent ainsi de publier une étude, fondée sur une masse de données inédite, pointant l’intensification de l’agriculture comme principale cause du spectaculaire déclin des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

Marges de manoeuvre

Dans son mémoire en défense, l’Etat, représenté par le ministère de l’agriculture, estime ne pas avoir de marge de manœuvre par rapport au droit européen. La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques « est entièrement harmonisée par le droit de l’UE » qui « prend en compte la défense de l’environnement », selon le document, consulté par l’AFP.

Quant au non respect des plans Ecophyto, pointé par les ONG, les objectifs fixés par ce dernier ont « une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante », dit l’Etat, affirmant ainsi ne pas pouvoir être tenu juridiquement responsable.

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Phyteis, syndicat professionnel qui regroupe les géants des produits phytosanitaires et des engrais comme BASF, Bayer ou Syngenta, s’est aussi mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l’Etat auprès du Tribunal administratif.

Le lobby souligne dans un communiqué que la réglementation européenne est « l’une des plus strictes au monde », il avance un « caractère multifactoriel » dans l’effondrement de la biodiversité et pose « les bénéfices et l’efficacité de l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques en termes d’approvisionnement des filières agricoles, de souveraineté et de sécurité alimentaire ».

Phyteis, dans son mémoire consulté par l’AFP, met également en doute la compétence du tribunal administratif dans cette affaire.



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