Début 2024, en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait certes lourdement condamné le parti et ses co-prévenus, en mettant en évidence les détournements de fonds, mais avait finalement reconnu innocent le leader centriste «au bénéfice du doute».
François Bayrou doit comparaître à partir de mercredi devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem pour laquelle il avait été relaxé en première instance, une épée de Damoclès judiciaire qui pourrait, en cas de condamnation, précipiter un crépuscule politique.
Début 2024, en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait certes lourdement condamné le parti et ses co-prévenus, en mettant en évidence les détournements de fonds, mais avait finalement reconnu innocent le leader centriste «au bénéfice du doute». François Bayrou s’était alors réjoui de «la fin d’un cauchemar de sept ans» qui le séparaient des premiers actes d’enquête, alors que l’affaire l’avait alors contraint à démissionner du gouvernement un mois à peine après avoir été nommé garde des Sceaux.
Un annus horribilis pour le leader centriste
Un appel du parquet a finalement prolongé son supplice de près de trois ans. Ironie du calendrier, l’ouverture de ce procès en appel coïncide avec le premier anniversaire jour pour jour de son départ de Matignon, emporté à l’époque par une motion de censure de l’Assemblée nationale.
Les mois qui ont suivi ont parachevé un annus horribilis pour François Bayrou, notamment avec l’affaire Bétharram et la perte de sa mairie de Pau, alors que ses lieutenants du MoDem, Jean-Noël Barrot et Marc Fesneau en tête, aiguisent leurs appétits autant que leurs couteaux pour tenter de lui succéder, un jour, à la tête de la formation centriste.
Entre-temps, le triple candidat malheureux à la présidentielle a d’ores et déjà annoncé qu’il ne participerait pas à la course élyséenne de 2027, même si celui qui a soutenu et accompagné les deux quinquennats Macron renvoie dos à dos les prétendants Edouard Philippe et Gabriel Attal. C’est, en fait, davantage que son avenir politique, sa réputation et son legs dans la vie publique que va jouer François Bayrou devant ses juges d’appel.
Un parti en difficulté financière
Aux côtés de l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, de cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, de trois cadres et d’un assistant parlementaire de l’époque, il est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics, soupçonné avec ses compagnons d’infortune d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem, les deux partis sont également poursuivis en tant que personne morale.
Selon l’accusation, le parti centriste, confronté à des difficultés financières, avait partiellement rémunéré des employés du MoDem sur les enveloppes de ses députés européens, sans qu’ils ne travaillent réellement pour les élus. En cause, onze contrats supposément d’assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, pour un total de 300.000 euros, dix contrats pour 250.000 euros ont finalement été retenus en première instance.
François Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est soupçonné d’avoir été le «décideur» du «système», quand Michel Mercier en aurait été un «rouage essentiel» en tant que trésorier. Reste que la thèse n’avait convaincu qu’à moitié le tribunal correctionnel: si les juges de première instance ont en effet reconnu qu’il y avait bien eu détournement, ils avaient également noté qu’«il ne ressort d’aucune pièce» du dossier que François Bayrou eut demandé aux cinq députés européens «d’employer fictivement des assistants parlementaires».
François Bayrou pourrait s’impliquer davantage dans la bataille présidentielle
Et, si tous les anciens eurodéputés, de même que Michel Mercier ont été condamnés à des peines de 10 à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 10.000 à 50.000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité avec sursis, l’UDF et le MoDem avaient écopé de 100.000 euros et 300.000 euros ferme, «aucun élément ne permet d’affirmer que M. Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires», avait déclaré le président du tribunal lors du délibéré.
Certes, «il est très probable» que les actes commis par trois des prévenus l’aient été avec «l’autorisation de François Bayrou», avait-il pris soin de souligner, mais «il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation», avait encore constaté le magistrat pour justifier la relaxe du patron du MoDem.
S’il devait à nouveau être reconnu innocent, François Bayrou pourrait s’impliquer davantage dans la bataille présidentielle : partisan d’un candidat unique du «fleuve démocratique» pour barrer la route aux extrêmes, il avait notamment cité ces derniers jours le nom de l’ex-commissaire européen Thierry Breton, tout en notant que les idées de l’ancien président socialiste François Hollande étaient «plus compatibles» qu’avant.
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