Entraide – Aides familiales ponctuelles : comment les couvrir en cas d’accident ?


« Mes parents retraités m’aident sur la ferme : sont-ils couverts en cas d’accident ? » La MSA détaille les différentes formes d’aide et les statuts à connaître.

« Mes parents prennent leur retraite prochainement et je vais me retrouver seul sur la structure. Pendant le temps de la réorganisation, ils sont d’accord pour me filer un coup de main. Comment peuvent-ils se couvrir en cas d’accident ? » Cette question a récemment été posée sur un groupe Facebook réservé aux éleveurs, mais elle peut concerner un grand nombre d’agriculteurs bénéficiant d’aide extérieure. Nous avons interrogé la caisse centrale de la MSA à ce sujet.

Une aide extérieure est-elle couverte en cas d’accident sur la ferme ?

« La loi prévoit différentes situations permettant aux agriculteurs d’être aidés sur leur exploitation et, dans la plupart des cas, aux personnes qui les aident d’être couverts en cas d’accident. Ainsi, il est nécessaire de distinguer deux catégories d’aide possibles : »

L’aide familiale apportée à un agriculteur au sein de sa propre exploitation

« L’entraide est familiale lorsqu’elle est effectuée par les membres de la famille de l’agriculteur ayant un statut non salarié sur l’exploitation. Ainsi, l’échange de services réalisé par les conjoints ou concubins ou partenaires pacsés dans la ferme ne constitue pas un obstacle pour retenir la notion d’entraide, laquelle permet de se prémunir de la couverture accident du travail. »

« Cette entraide familiale se distingue du statut des aides familiaux, définis comme les ascendants, les descendants, les frères et les sœurs et alliés au même degré du chef d’exploitation ou d’entreprise ou de son conjoint, âgés de plus de 16 ans, vivant sur l’exploitation ou l’entreprise et participant à sa mise en valeur comme non-salariés. Ces aides familiaux étant couverts également par le risque accident du travail dès lors où ils sont déclarés auprès de la MSA. »

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« Par ailleurs, les enfants de l’exploitant bénéficient d’une couverture obligatoire accident du travail s’ils participent occasionnellement aux travaux de l’exploitation et sous réserve qu’ils soient âgés d’au moins 14 ans. »

L’entraide entre agriculteurs d’exploitations différentes

« L’entraide occasionnelle doit être réalisée entre agriculteurs et s’effectue par des échanges de services en travail ou moyens d’exploitation dans le cadre de la réciprocité. Il peut s’agir par exemple, d’un prêt de matériel ou d’un travail pour le bénéficiaire : par exemple, les travaux agricoles de récolte, travail du sol, semis… Ainsi, les accidents pouvant survenir dans le cadre de l’entraide sont pris en charge au titre des accidents du travail. »

Les différents statuts

Sur les réseaux sociaux, d’autres éleveurs partagent leurs expériences. Trois systèmes ressortent le plus : le statut d’aide familial, l’assurance complémentaire pour les aides bénévoles souscrite auprès de la compagnie d’assurance, et le statut salarié quelques heures par semaine seulement. « À 20 h/mois, cela ne coûte pas très cher, ça les protège et ça améliore leur pension de retraite », témoigne l’un d’entre eux qui emploie son père retraité. De plus, le Tesa simplifié se prête aussi à l’emploi de travailleurs occasionnels.



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