Le conseil d’État ouvre la porte à l’existence de deux résidences principales distinctes au sein d’un couple marié

ANALYSE – Un couple marié de la région lyonnaise estimait devoir être dispensé de taxe d’habitation pour deux logements. La décision en Cassation tombée cet été leur donne tort tout en confirmant qu’un foyer fiscal peut vivre dans deux résidences principales pour peu que les preuves soient assez solides. Ce qui peut ouvrir des perspectives d’économies intéressantes.



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