Après la censure de la loi par le Conseil constitutionnel, le candidat Renaissance à la présidentielle appelle Emmanuel Macron à consulter directement les Français. Il estime qu’une nouvelle procédure parlementaire retarderait de près de deux ans l’entrée en vigueur de la mesure.
Le candidat Renaissance à la présidentielle, Gabriel Attal, a appelé samedi le président Emmanuel Macron à soumettre à référendum l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi adoptée au Parlement. Dès l’annonce de cette censure, le chef de l’État a demandé vendredi au premier ministre Sébastien Lecornu de lui proposer une nouvelle rédaction du texte, «juridiquement robuste».
«Que ce nouveau dispositif, qui devra évidemment tenir compte des observations du Conseil constitutionnel, soit soumis directement au peuple français, par référendum», demande Gabriel Attal dans un article rédigé pour La Tribune dimanche. «Cela fait vingt et un ans que les Français n’ont pas été consultés directement. Pour tant de Français, dont je fais partie, c’est incompréhensible. Il existe peu d’occasions aussi justes de leur redonner la parole», ajoute l’ex-Premier ministre.
Gabriel Attal, qui s’est fortement impliqué dans les travaux parlementaires ayant abouti à la loi sur les réseaux sociaux, estime également que le recours au référendum répondrait au besoin d’aller vite. «Une course contre la montre a démarré. Si l’on repartait de zéro avec une nouvelle procédure législative, il faudrait probablement jusqu’à deux ans pour que l’interdiction entre en vigueur. C’est 1,5 million d’enfants que nous laisserions, chaque jour, pendant 1h47 en moyenne, dans les griffes des algorithmes», affirme Gabriel Attal. «Grâce au référendum, nous pourrions donc agir sans attendre», martèle-t-il.
Gabriel Attal estime constitutionnellement possible de recourir au référendum car une «loi de protection de l’enfance contenant une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans relève de +la politique sociale+ de la Nation». Selon lui, elle entrerait dans le champ d’application de l’article 11 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait estimé vendredi, pour justifier sa censure, que la loi votée par le Parlement pour protéger les enfants et jeunes adolescents des effets nocifs des réseaux sociaux «porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à leur liberté d’expression et de communication. Il s’agit d’une des réformes de société dont Emmanuel Macron entend marquer la fin de son mandat.
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