DÉCRYPTAGE – Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a rejeté l’article 1er de la proposition de loi, ce vendredi. Un camouflet pour l’exécutif et Emmanuel Macron, particulièrement investi sur ce texte.
Un flot sans fin de mauvaises nouvelles. Après les canicules et les feux de forêts, un nouveau coup de tonnerre vient de perturber l’été des membres du gouvernement. Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a décidé de retoquer l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. La mesure devait pourtant entrer en vigueur dans quelques semaines seulement, dès le 1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes et le 1er janvier 2027 pour les comptes existants. L’institution dirigée par Richard Ferrand estime qu’en l’état, le texte porte à la liberté d’expression «une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif poursuivi» et le juge donc «contraire à la Constitution».
Dans la foulée, le chef de l’État a immédiatement publié un communiqué annonçant charger Lecornu d’une nouvelle rédaction de la loi pour aboutir « d’ici au printemps 2027 ». Cette conclusion donne raison aux élus de La France insoumise (LFI) et du Parti Socialiste, qui avaient saisi les Sages pour contester la validité de la proposition de loi. À l’inverse, il s’agit d’un camouflet pour la majorité et en particulier pour le président de la République. En retrait depuis la dissolution manquée de 2024, Emmanuel Macron avait fait de ce texte un marqueur de la fin de son quinquennat.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 75% à découvrir.
Vous avez envie de lire la suite ?
Débloquez tous les articles immédiatement.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Poster un Commentaire