DÉCRYPTAGE – La cour d’appel de Paris a justifié la réduction de la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen par un motif inspiré d’une décision du Conseil constitutionnel, qui nuance la sévérité des lois visant les responsables politiques coupables d’atteintes à la probité.
L’argumentation est développée à la page 302 de l’arrêt rendu mardi par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens de l’ancien Front national. Les magistrats ont confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, mais ont réduit sa peine d’inéligibilité. De cinq ans en première instance, celle-ci est passée à 45 mois, dont 15 mois ferme. Sachant que le tribunal avait ordonné l’exécution provisoire (c’est-à-dire immédiate) de cette peine en première instance, en mars 2025, Marine Le Pen a purgé cette peine et peut donc légalement se présenter à l’élection présidentielle. Ce qu’elle a annoncé lundi sur TF1, tout en formant un pourvoi en cassation pour éviter de porter un bracelet électronique.
Pourquoi cette volte-face de la justice qui, en appel, a soigneusement calculé une durée d’inéligibilité permettant à Marine Le Pen de concourir en 2027 ? Selon son arrêt, «la cour juge en effet que l’exécution de la peine complémentaire…
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