Dans un jugement très attendu sur le devoir de vigilance du groupe pétrolier français, la justice donne partiellement raison aux plaignants, dont des ONG et la ville de Paris.
Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi TotalEnergies d’intégrer d’ici six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance, donnant partiellement raison aux plaignants, des ONG et à la Ville de Paris.
Dans ce jugement civil très attendu portant sur le devoir de vigilance introduit en 2017 dans le droit français, la 34e chambre du tribunal a estimé que le plan de vigilance actuel du géant pétrogazier était «incomplet» car il n’inclut pas les rejets polluants générés par l’usage de ses produits par les clients, connus sous le nom d’émissions de «scope 3». Le tribunal a toutefois décidé de ne pas imposer de «mesures précises» quant à l’activité du géant pétro-gazier, comme le demandaient des ONG et la Ville de Paris.
Les plaignants demandaient à TotalEnergies la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% pour le gaz.
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