Un « choc de l’offre »
Le Premier ministre, Gabriel Attal, inclut la question du logement dans sa déclaration de politique générale, le 30 janvier 2024.
Il souhaite alors créer un « choc de l’offre », qui passe notamment par une simplification des normes et des procédures, et un encouragement à la construction de logements.
Il poursuit, en l’accentuant, la dynamique du Gouvernement précédent, qui avait présenté une feuille de route pour le logement en novembre 2023.
Le prêt à taux zéro revu pour bénéficier à plus de ménages
29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce prêt aidé par l’État, qui dispense l’emprunteur de payer intérêts et frais de dossier, contre 23 millions en 2023.
Assouplissement de MaPrimeRénov’
Depuis ses débuts en janvier 2020, MaPrimeRénov’ soutient la rénovation des logements, et participe ainsi à la transition énergétique.
Ce dispositif a été assoupli en mai pour tous les propriétaires.
Une réforme du DPE en faveur des petites surfaces
La méthode de calcul du DPE pénalisait les logements d’une surface inférieure à 40 m². Pour corriger cette disparité, cette méthode a été revue.
Le DPE classe la « valeur verte » d’un bien de « A » pour la meilleure à « G » pour la plus mauvaise. La location des biens les moins bien classés, dits également « passoires énergétiques », sera proscrite à partir du 1er janvier 2025 par la loi climat et résilience.
22 territoires engagés pour le logement
Le Gouvernement annonce en février 2024 22 premiers « territoires engagés pour le logement », avec pour objectif de livrer 30 000 logements, dont un quart de logement social, aux Français en trois ans.
Ces opérations sont prioritairement localisées sur des secteurs en forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique ou industriel d’envergure.
Ces annonces s’accompagnent de mesures de simplification pour alimenter le choc de l’offre, dont la surélévation des constructions ou la facilitation de la transformation de bureaux en logements.
Choc de l’offre : 30 000 logements en 3 ans
Le Gouvernement retient 22 « territoires engagés pour le Logement » bénéficiant d’argent public et de procédures simplifiées pour favoriser la construction de logements.
Le reclassement de communes pour mieux répondre à la demande
Plus de 200 communes ont été reclassées en octobre 2023 au titre du zonage ABC, qui classe les communes en fonction du niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
Ce reclassement va permettre de faciliter le développement de l’accession à la propriété et du logement locatif intermédiaire pour 4,5 millions d’habitants.
154 communes passent notamment en secteur de « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur ces territoires marqués par des tensions fortes sur le marché, offrir plus de logements locatifs intermédiaires et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à compter de 2024.
Des mesures pour favoriser le logement abordable
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables a été présenté en Conseil des ministres en mai 2024.
- offrir de nouveaux outils aux maires pour construire,
- simplifier les procédures administratives pour construire plus vite,
- libérer l’investissement dans le logement abordable,
- faciliter l’accès au logement des Français.
Des engagements pour financer le logement intermédiaire
Dans un contexte de crise sur le logement abordable, le Gouvernement a favorisé l’engagement des acteurs du secteur pour stimuler la production de ce type de bien.
L’État, les opérateurs du logement intermédiaire, les investisseurs et les intermédiaires financiers se sont également engagés conjointement quelques semaines plus tard pour favoriser le secteur du logement abordable.
Perte d’autonomie : adapter son logement avec MaPrimeAdapt’
Cette prime est attribuée sous conditions de ressources.
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