Ce qui change au 1er juillet 2024


Performance énergétique

L’objectif est de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements (< 40m²) car ces derniers étaient jusqu’à présent moins bien classés que la moyenne.

Plus d’informations sur le DPE

Réglementation en vigueur, nouvelle étiquette, Foire aux questions… Toutes les informations sur le DPE sur le site de l’observatoire DPE-Audit de l’Agence de la transition écologique (Ademe)

Générer son étiquette DPE

Encadrement de la réduflation

Il devient obligatoire d’informer les consommateurs en cas de réduflation, cette pratique qui consiste à diminuer la quantité d’un produit sans refléter cette baisse dans son prix.

L’information devra être indiquée à proximité immédiate des produits concernés dans les grandes et moyennes surfaces.

Pour en savoir plus

« Shrinkflation » : publication de l’arrêté ministériel réglementant l’information des consommateurs sur l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué.

Lire le communiqué

Hausse du tarif de distribution du gaz naturel

Après quatre ans de stabilité relative, le montant de cette hausse a été décidé par la Commission de régulation de l’énergie pour couvrir les frais d’entretien du réseau.

Ce tarif représente environ un quart de la facture finale des utilisateurs.

Pour aller plus loin 

La CRE fixe le tarif des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période 2024-2027.

Lire le communiqué

Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024, afin d’élire les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale.

Allez voter ou confiez votre procuration à une personne de confiance !

Un nouveau plan d’épargne pour les plus jeunes

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC), réservé aux moins de 21 ans, vise à mobiliser l’épargne des plus jeunes en faveur de la transition écologique.

Zones de revitalisation rurale

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) entre en vigueur le 1er juillet avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.

Pour en savoir plus

S’implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?

Lire l’article

Intérim des jeunes diplômés paramédicaux

À compter du 1er juillet 2024, la durée minimale d’exercice avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim sera désormais fixée à deux ans pour jeunes diplômés paramédicaux.

L’un des objectifs est de permettre de mieux accompagner les jeunes professionnels pendant l’étape cruciale que représente le début de leur carrière.

  • infirmiers,
  • aides-soignants,
  • éducateurs spécialisés,
  • assistants de service social,
  • moniteurs-éducateurs,
  • accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour en savoir plus

Publication du décret encadrant l’exercice en intérim des jeunes diplômés paramédicaux.

Lire le communiqué



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