Le texte d’une trentaine de mesures découle du chantier de simplification lancé par le premier ministre.
Le deuxième «méga décret» de simplification des normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires a été publié ce mardi 28 juillet au Journal officiel, et prévoit entre autres une facilitation des projets photovoltaïques. Le texte d’une trentaine de mesures s’inscrit dans le vaste chantier de simplification lancé par le premier ministre Sébastien Lecornu. Il arrive après un premier «méga décret» de 36 mesures publié en février, qui contenait notamment la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales.
Le nouveau décret modifie des dispositions dans des domaines divers dont l’urbanisme, la construction et l’habitation, l’environnement ou encore la sécurité intérieure. Il prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque doit être soumis à une évaluation environnementale systématique.
Lever le «carcan normatif étouffant»
En matière de logements sociaux, le texte exclut la population carcérale du champ pris en compte pour calculer la part de logements HLM obligatoire pour une commune, comme défini dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). La modification de documents d’urbanisme se retrouve aussi simplifiée, notamment le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, un outil de planification.
Un projet de loi de simplification a aussi été transmis au Parlement et adopté par le Sénat en juin. Parmi la quarantaine d’articles visant à lever «le carcan normatif étouffant» qui pèse sur les collectivités, il prévoit un assouplissement des règles de consommation foncière.
En mai, l’ONG France Nature Environnement avait dénoncé des «régressions» concernant le droit de l’environnement dans les différents textes de simplification, de réindustrialisation et de massification de la production de logements défendus par le gouvernement.
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