En pleine canicule , le projet de loi logement présenté en Conseil des ministres
Le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi intitulé Relance logement, qui vise à augmenter l’offre de logements en assouplissant plusieurs règles.
Le texte, annoncé en avril à Marseille par le premier ministre Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun, sera enrichi d’amendements sur l’adaptation des logements aux fortes chaleurs, notamment pour faciliter le vote en copropriété de travaux de pose de volets ou stores.
D’autres mesures sont en réflexion, sur l’urbanisme et les règles de préservation du patrimoine par exemple, et le gouvernement «compte sur les parlementaires pour faire voter un maximum de choses sur le confort d’été», avance l’entourage du ministre du Logement.
Dans une interview au Monde publiée mardi soir, Vincent Jeanbrun ajoute que le débat entre «préservation du patrimoine et habitabilité de nos villes» doit «avancer rapidement».
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF) «sont conscients que, s’il n’y a pas d’assouplissement, des logements ne pourront plus être habités, ni loués, que ce patrimoine ne vaudra plus rien, ne sera plus entretenu», estime-t-il.
Le ministre indique aussi que «la question du confort d’été devra systématiquement figurer dans le cahier des charges» utilisé pour octroyer des subventions à la rénovation énergétique globale d’un logement. Cette prise en compte passera par la formation des conseillers en rénovation énergétique, sans devenir obligatoire pour les particuliers.
Pour répondre à «l’urgence» de la crise du logement, devenue «une véritable bombe sociale», le ministre propose dans son texte de permettre de louer les logements considérés comme des passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s’engage à faire des travaux via la signature d’un contrat avec une entreprise.
Le projet de loi prévoit aussi de renforcer le dispositif d’incitation à l’investissement locatif, le «statut du bailleur privé» ou «dispositif Jeanbrun», en abaissant le seuil de travaux requis lors de l’achat d’un logement ancien.
Une procédure d’urbanisme simplifiée est créée pour construire des logements plus vite et des pouvoirs supplémentaires sont donnés aux maires, sur la base du volontariat: la gestion des aides MaPrimeRénov’, ainsi que le droit de proposer des candidats pour l’attribution d’un logement social, ou de s’opposer à l’octroi d’un logement à un ménage condamné pour trouble à l’ordre public.
Le texte devrait être examiné à la rentrée en séance à l’Assemblée nationale, avant d’arriver au Sénat à l’automne. Le ministère espère une adoption avant la fin de l’année.
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