La réforme vise à séparer les carrières de juges et procureurs et à réorganiser le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais l’opposition y voit une tentative de contrôle politique sur le système judiciaire.
Le «non» à la réforme judiciaire en Italie voulue par la première ministre Giorgia Meloni l’emporte avec 54,32% contre 45,68%, après le dépouillement des bulletins de plus d’un quart des bureaux de vote, indique lundi après-midi le site du ministère de l’Intérieur. Ces résultats portent sur le dépouillement des votes de plus de 17.000 bureaux sur 61.533.
Un échec du référendum serait un coup dur pour Mme Meloni, qui dirige depuis octobre 2022 un gouvernement de coalition d’une stabilité inhabituelle. Elle a toutefois exclu catégoriquement l’idée de démissionner en cas de défaite.
La réforme, qui passe par une modification de la Constitution, entend séparer les carrières des juges et des procureurs et modifier le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe qui supervise tous les magistrats. Le gouvernement de Mme Meloni juge cette réforme indispensable pour garantir l’impartialité du système judiciaire. L’opposition y voit une tentative de mainmise du pouvoir sur les magistrats, critiquant une réforme qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond, comme les procès trop longs ou les prisons surpeuplées.
«L’un pour les juges, l’autre pour les procureurs»
Le volet le plus controversé de la réforme concerne les modifications apportées au CSM, dont les membres étaient jusqu’à présent élus par leurs pairs et par le Parlement. La réforme diviserait le CSM en deux conseils distincts : l’un pour les juges, l’autre pour les procureurs, et une nouvelle cour disciplinaire composée de 15 membres serait créé. Trois membres seraient nommés par le président de la République, trois autres seraient tirés au sort sur une liste établie par le Parlement et neuf seraient tirés au sort parmi les juges et procureurs.
Le deuxième volet consiste à empêcher les juges ou les procureurs de passer d’une fonction à l’autre, même si seule une infime minorité le fait. Depuis 2022, ils ne sont autorisés à changer de poste qu’une seule fois au cours des dix premières années de leur carrière. Ce système est considéré par de nombreux magistrats comme un rempart contre les ingérences politiques, mais les partisans de la réforme affirment que des relations trop étroites entre procureurs et juges portent préjudice aux accusés.
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